JurielLe produit imposable de la fourniture de boissons froides et chaudes dans le café est déterminé forfaitairement en multipliant le prix d'achat des boissons ou des produits nécessaires à la préparation des boissons par :
1°
2,64 en ce qui concerne les bières en fûts ;
2°
3,28 en ce qui concerne les autres boissons froides et chaudes.
al. 2
Le produit imposable de la fourniture de cafés expressos est déterminé conformément à l'article 19.
al. 3
Le coefficient visé à l'alinéa 1er, 1° tient compte d'une perte de 7,5 p.c. lors du débit de la bière en fûts.
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Versions successives
2 versions première le 01.01.2020| En vigueur | Modification | Source |
|---|---|---|
| 01.01.2023en vigueur | alinéa 1er, 1° et 2° et alinéa 3, sont modifiés | AR 17.12.2023, M.B. 22.12.2023 |
| 01.01.2020 | l’article est inséré | AR 15.05.2022, M.B. 25.05.2022 |