JurielTexte
3 paragraphes 2 points en vigueur du 01.01.2020 au 31.12.2022
Le produit imposable de la fourniture de boissons froides et chaudes dans le café est déterminé forfaitairement en multipliant le prix d'achat des boissons ou des produits nécessaires à la préparation des boissons par :
1°
2,55 en ce qui concerne les bières en fûts ;
2°
3,2 en ce qui concerne les autres boissons froides et chaudes.
al. 2
Le produit imposable de la fourniture de cafés expressos est déterminé conformément à l'article 19.
al. 3
Le coefficient visé à l'alinéa 1er, 1° tient compte d'une perte de 4 p.c. lors du débit de la bière en fûts.
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Versions successives
2 versions première le 01.01.2020| En vigueur | Modification | Source |
|---|---|---|
| 01.01.2023en vigueur | alinéa 1er, 1° et 2° et alinéa 3, sont modifiés | AR 17.12.2023, M.B. 22.12.2023 |
| 01.01.2020affichée | l’article est inséré | AR 15.05.2022, M.B. 25.05.2022 |