JurielQuestions 2541 à 2560 sur 3935
10.01.1997
Taux. taux reduit. taux errone. travail immobilier. logement social. habitation sociale. logement
Taux. taux reduit. taux errone. travail immobilier. logement social. habitation. Question parlementaire n° 161 du 10 janvier 1997 (Parlement fédéral belge).
09.01.1997
Modification du taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture
Modification du taux de TVA applicable aux produits de l'horticulture. Question parlementaire n° E4017 du 9 janvier 1997 (Parlement européen).
06.01.1997
Mesure de controle. fraude fiscale. infraction. irregularite. comptabilite. verification de comptabilite. poursuite.
Mesure de controle. fraude fiscale. infraction. irregularite. comptabilite. Question parlementaire n° 692 du 6 janvier 1997 (Parlement fédéral belge).
20.12.1996
Taux. taux reduit. fleur. plante. horticulture. ventilation du prix. regime des ensemble.
Taux. taux reduit. fleur. plante. horticulture. ventilation du prix. regime. Question parlementaire n° 157 du 20 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
17.12.1996
Harmonisation de la TVA et secteur du livre
Harmonisation de la TVA et secteur du livre. Question parlementaire n° E3588 du 17 décembre 1996 (Parlement européen).
16.12.1996
Controle. fraude fiscale
Controle. fraude fiscale, juge d'appel. Question parlementaire n° 671 du 16 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
13.12.1996
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve d'une livraison intracommunautaire. mesure
Livraison intracommunautaire. condition d'une livraison intracommunautaire. preuve. Question parlementaire n° 668 du 13 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
13.12.1996
Prestation de service. lieu de la prestation de service. travail intellectuel. comptable.
Prestation de service. lieu de la prestation de service. travail intellectuel. Question parlementaire n° 155 du 13 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
12.12.1996
Application de l'article 9-2 de la sixième directive TVA
Application de l'article 9-2 de la sixième directive TVA. Question parlementaire n° E3528 du 12 décembre 1996 (Parlement européen).
09.12.1996
TVA et taxes à l'importation
TVA et taxes à l'importation. Question parlementaire n° E3421 du 9 décembre 1996 (Parlement européen).
06.12.1996
Monnaie électronique. Ministère des Finances. Possibilité de contrôle supplémentaire
Monnaie électronique. Ministère des Finances. Question parlementaire n° 662 du 6 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
06.12.1996
Restitution. droit a restitution. restitution mensuelle. restitution trimestrielle. restitution annuelle. regime
Restitution. droit a restitution. restitution mensuelle. restitution trimestrielle. Question parlementaire n° 660 du 6 décembre 1996 (Parlement fédéral belge).
29.11.1996
Action. cession d'action. emission d'action. exemption art.44. livraison de bien. prestation
Action. cession d'action. emission d'action. exemption art.44. livraison de bien. Question parlementaire n° 654 du 29 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
29.11.1996
Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation
Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. Question parlementaire n° 653 du 29 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
29.11.1996
Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant greve
Deduction. deduction partielle. assujetti partiel. droit a deduction. taxe ayant. Question parlementaire n° 652 du 29 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
29.11.1996
Universalite de bien. fonds de commerce. apport en societe. amende fiscale. interet
Universalite de bien. fonds de commerce. apport en societe. amende fiscale. Question parlementaire n° 651 du 29 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 45CTVA art. 70CTVA art. 84CTVA art. 84bisCTVA art. 91
27.11.1996
Forfait. boulanger. patissier. regime particulier. publicite. action publicitaire
Forfait. boulanger. patissier. regime particulier. publicite. action publicitaire. Question parlementaire n° 646 du 27 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
12.11.1996
Secret bancaire. Utilisation des mécanismes de levée du secret bancaire
Secret bancaire. Utilisation des mécanismes de levée du secret bancaire. Question parlementaire n° 629 du 12 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
05.11.1996
Legislation fiscale. moniteur belge. publication. taux. taux reduit
Legislation fiscale. moniteur belge. publication. taux. taux reduit. Question parlementaire n° 627 du 5 novembre 1996 (Parlement fédéral belge).
15.10.1996
Livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires. Exemptions. Justificatifs
Livraisons et acquisitions de biens intracommunautaires. Exemptions. Justificatifs. Question parlementaire n° 606 du 15 octobre 1996 (Parlement fédéral belge).