JurielDocuments 181 à 200 sur 325
21.04.2023
Opérations de paiement et d'encaissement (01.04.2023)
Opérations de paiement et d'encaissement. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
21.04.2023
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2023)
Certaines opérations bancaires et financières. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
20.04.2023
Prestations de services fournies par voie électronique (01.04.2023)
Prestations de services fournies par voie électronique. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
CTVA art. 21bisCTVA art. 21CTVA art. 1CTVA art. 18CTVA art. 15CTVA art. 58quaterAR n° 10 art. 7terCTVA art. 4+9
19.04.2023
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2023)
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
19.04.2023
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
07.04.2023
Restitutions de la taxe (01.02.2023)
Restitutions de la taxe. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er février 2023.
CTVA art. 77AR n° 4 art. 8/1CTVA art. 76CTVA art. 53CTVA art. 53terCTVA art. 79CTVA art. 77bisCTVA art. 51+65
07.04.2023
Les stocks sous contrat de dépôt (01.04.2023), Topics particuliers
Topics particuliers. Les stocks sous contrat de dépôt. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
CTVA art. 12terCTVA art. 25quaterCTVA art. 12bisCTVA art. 39bisCTVA art. 50CTVA art. 51AR n° 1 art. 29CTVA art. 25ter+28
05.04.2023
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
05.04.2023
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2023)
Octroi, négociation et gestion de crédits. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
05.04.2023
L’organisation de représentations diverses (01.04.2023)
L’organisation de représentations diverses. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
CTVA art. 44CTVA art. 22bisCTVA art. 18CTVA art. 22CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 6
05.04.2023
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés (01.04.2023)
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 22bisCTVA art. 22CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 6
05.04.2023
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Les locations de livres, de périodiques, de partitions. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
CTVA art. 44CTVA art. 22bisCTVA art. 18CTVA art. 22CTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 6
05.04.2023
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2023.
27.03.2023
Vouchers (01.03.2023), Topics particuliers
Vouchers. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
CTVA art. 1CTVA art. 22terCTVA art. 26CTVA art. 13CTVA art. 12CTVA art. 16CTVA art. 19CTVA art. 20+2
27.03.2023
Les contrats d’édition (01.03.2023)
Les contrats d’édition. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 21CTVA art. 4CTVA art. 56bis
27.03.2023
Certaines mise à disposition de personnel (01.03.2023)
Certaines mise à disposition de personnel. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
24.03.2023
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport (01.03.2023)
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
24.03.2023
Les prestations de services liées au transport international (01.03.2023)
Les prestations de services liées au transport international. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
CTVA art. 41CTVA art. 21CTVA art. 39CTVA art. 13CTVA art. 21bisCTVA art. 40CTVA art. 1CTVA art. 39quater+11
08.03.2023
Services publics postaux (01.03.2023)
Services publics postaux. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.
08.03.2023
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires (01.03.2023)
Timbres-poste, timbres fiscaux et autres valeurs similaires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er mars 2023.