Aller à la liste

Commentaire TVA

Le commentaire administratif du Code, tenu à jour par le SPF Finances, avec les dispositions qu'il commente.

Documents
325

Documents 321 à 325 sur 325

31.12.2020

Introduction (31.12.2020), Commentaire TVA, Topics, Biens immobiliers

Biens immobiliers, Prestations de services, Introduction. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 31 décembre 2020.

CTVA art. 44CTVA art. 1CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 8

31.12.2020

Contrastes avec les livraisons de biens (31.12.2020)

Prestations de services, Contrastes avec les livraisons de biens. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 31 décembre 2020.

CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 1CTVA art. 10CTVA art. 4CTVA art. 8

31.12.2020

Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers (31.12.2020)

Autres prestations de services se rattachant à des biens immobiliers. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 31 décembre 2020.

CTVA art. 13CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 22bisCTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 20AR n° 1 art. 20+3