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15.06.2021
Les livraisons de biens immobiliers
Les livraisons de biens immobiliers. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
CTVA art. 44CTVA art. 9CTVA art. 1CTVA art. 12CTVA art. 8CTVA art. 6
15.06.2021
Certaines mise à disposition de personnel
Certaines mise à disposition de personnel. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
L’organisation de représentations diverses
L’organisation de représentations diverses. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés
L’exploitation de musées, monuments, sites et parcs aménagés. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport
Les prestations des conférenciers, des artistes et des professionnels du sport. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
Les locations de livres, de périodiques, de partitions
Les locations de livres, de périodiques, de partitions. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
15.06.2021
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter un soutien
Certaines opérations effectuées à l’occasion de manifestations destinées à apporter. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 juin 2021.
04.06.2021
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
04.06.2021
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale
Les prestations étroitement liées à l’assistance sociale et à la sécurité sociale. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
04.06.2021
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 1AR n° 45 art. 1CTVA art. 20CTVA art. 33AR n° 3 art. 5CTVA art. 12+7
01.06.2021
Opérations de paiement et d'encaissement
Opérations de paiement et d'encaissement. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
01.06.2021
Octroi, négociation et gestion de crédits
Octroi, négociation et gestion de crédits. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
01.06.2021
Les contrats d’édition
Exemptions visées par l’article 44 du Code de la TVA, Les contrats d’édition. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 21CTVA art. 4CTVA art. 56bis
01.06.2021
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
01.06.2021
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes
Prestations de services de certains groupements autonomes de personnes. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 45CTVA art. 4CTVA art. 6CTVA art. 15CTVA art. 21bisCTVA art. 25ter
01.06.2021
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
01.06.2021
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
CTVA art. 44CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 26CTVA art. 27
01.06.2021
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.
01.06.2021
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er juin 2021.