Code de la TVA

Article 42 du Code de la TVA belge

Article 42 du Code de la TVA belge : exonération, franchise diplomatique, perles et pierres précieuses.

Article 4 du Code de la TVA belge

Article 4 du Code de la TVA belge : Code de la TVA (Texte actuel, à partir du 03.11.2022) § 1er. Est un assujetti quiconque effectue, dans l'exercice d'une.

Article 38 du Code de la TVA belge

Article 38 du Code de la TVA belge : § 1er. Le taux applicable aux livraisons de biens et aux prestations de services est le taux en vigueur au moment où.

CTVA art. 17CTVA art. 22bisCTVA art. 24

Article 37 du Code de la TVA belge

Par arrêté délibéré en Conseil des ministres, le Roi fixe et ajuste les taux applicables aux biens et services sur le territoire belge.

Article 18 du Code de la TVA belge

Article 18 du Code de la TVA belge : service, universalité des biens, branche d'activité.

CTVA art. 1CTVA art. 11CTVA art. 9

Article 14 du Code de la TVA belge

Article 14 du Code de la TVA belge : livraison de biens, lieu de livraison du bien, vente en chaîne.

CTVA art. 13bis

Article 12bis du Code de la TVA belge

Article 12bis du Code de la TVA belge : livraison de biens, transfert d'un bien.

CTVA art. 14CTVA art. 14bisCTVA art. 15CTVA art. 39CTVA art. 42

Article 74bis du Code de la TVA belge

Article 74bis du Code de la TVA belge : Sous peine de nullité de l'acte de procédure, les fonctionnaires de l'administration en charge de la taxe sur la valeur.

CTVA art. 63ter

Article 63ter du Code de la TVA belge

Article 63ter du Code de la TVA belge : Texte à partir du 01.09.2026 § 1er. Sont revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire, auxiliaire du procureur.

CTVA art. 52bisCTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 73bis/1CTVA art. 73deciesCTVA art. 73noniesCTVA art. 73octiesCTVA art. 73quater+2

Article 59 du Code de la TVA belge

Article 59 du Code de la TVA belge : § 1er. L'administration est autorisée à prouver selon les règles et par tous les moyens de droit commun, témoins.

CTVA art. 63terCTVA art. 19CTVA art. 36CTVA art. 93quaterdecies

21.01.2022 - Loi portant des dispositions fiscales diverses

Loi belge du 21 janvier 2022 portant des dispositions fiscales diverses.

Article 15 du Code de la TVA belge

Article 15 du Code de la TVA belge : livraison de biens, lieu de livraison du bien, acquisition intracommunautaire, transport, importation, champ d'application.

CTVA art. 21bisCTVA art. 14CTVA art. 58

Article 93undeciesC du Code de la TVA belge

Article 93undeciesC du Code de la TVA belge : responsabilité, dirigeant d'entreprise, mesure de contrôle, moyen de preuve.

Article 25quater du Code de la TVA belge

L'affectation professionnelle en Belgique d'un bien expédié d'un autre État membre est assimilée à une acquisition à titre onéreux.

CTVA art. 42CTVA art. 12bisCTVA art. 12terCTVA art. 25ter

18.07.2021 - Loi portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19

Loi belge du 18 juillet 2021 portant des mesures de soutien temporaires en raison de la pandémie du COVID-19.

CTVA art. 4CTVA art. 53AR n° 20 art. 1ter

Article 93bis du Code de la TVA belge

Article 93bis du Code de la TVA belge : Celui qui intervient, à quelque titre que ce soit, dans l'application des lois fiscales ou qui a accès dans les bureaux.

Article 80 du Code de la TVA belge

Article 80 du Code de la TVA belge : restitution, remboursement de la TVA.

CTVA art. 77

Article 77bis du Code de la TVA belge

Article 77bis du Code de la TVA belge : Sans préjudice de l'application de l'article 334 de la loi-programme du 27 décembre 2004, lorsque, dans la situation.

CTVA art. 25quinquiesCTVA art. 52

Article 77 du Code de la TVA belge

Article 77 du Code de la TVA belge : § 1er. Sans préjudice de l'application de l'article 334 de la loi-programme du 27 decembre 2004, la taxe ayant grevé.

CTVA art. 23CTVA art. 52CTVA art. 58