JurielDécisions 881 à 900 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Conseil d'ÉtatArrêt17.01.2019
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse
Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse, Secteur de l'horeca, « Caisse blanche ». Conseil d'État belge, 17 janvier 2019, 243.414.
CTVA art. 53octiesAR n° 1 art. 21bisCTVA art. 56bisAR n° 1 art. 2bisAR n° 1 art. 30bisCTVA art. 18
Tribunal de première instanceJugement14.01.2019
Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende
Droit à déduction, Régime cocontractant, Report de perception, Amende. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 14 janvier 2019.
AR n° 1 art. 20AR n° 3 art. 20CTVA art. 19CTVA art. 51CTVA art. 53
Cour d'appelArrêt08.01.2019
Taxe sur la valeur ajoutée-droit à déduction-rejet du droit à déduction-révision
Taxe sur la valeur ajoutée-droit à déduction-rejet du droit à déduction-révision du droit à déduction. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 janvier 2019.
AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 1CTVA art. 48AR n° 3 art. 9CTVA art. 12
Cour d'appelArrêt08.01.2019
Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA
Nouveau bâtiment, Rénovation, Travail immobilier, Taux de TVA, Droit à déduction, transformation. Cour d'appel de Gand (Belgique), 8 janvier 2019.
AR n° 20 art. 1CTVA art. 45AR n° 1 art. 20AR n° 1 art. 5CTVA art. 81bisCTVA art. 79CTVA art. 84ter
Tribunal de première instanceJugement08.01.2019
Délai d'investigation, Contentieux, Fraude fiscal, fraude fiscale
Délai d'investigation, Contentieux, Fraude fiscal, fraude fiscale. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 8 janvier 2019.
Cour d'appelArrêt08.01.2019
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction, Location immobilière exemptée, Droits de la défense. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 8 janvier 2019.
Tribunal de première instanceJugement20.12.2018
Déduction, frais de réception, unité fiscale, prestation de services
Déduction, frais de réception, unité fiscale, prestation de services. Tribunal de première instance de Liège (Belgique), 20 décembre 2018.
Cour d'appelArrêt18.12.2018
Preuve, Régularité de la preuve -Arrêt « Antigone »
Preuve, Régularité de la preuve -Arrêt « Antigone », Jurisprudence « Antigone ». Cour d'appel de Liège (Belgique), 18 décembre 2018.
Cour d'appelArrêt18.12.2018
Majoration du chiffre d’affaires, Relevé de régularisation
Majoration du chiffre d’affaires, Relevé de régularisation. Cour d'appel de Liège (Belgique), 18 décembre 2018, 2016/RG/1010.
Tribunal de première instanceJugement17.12.2018
Assujetti, immeuble neuf-transformation, droit à déduction
Assujetti, immeuble neuf-transformation, droit à déduction. Tribunal de première instance de Bruges (Belgique), 17 décembre 2018.
Cour d'appelArrêt05.12.2018
Preuve, Présomptions de l’homme, Majoration du chiffre d’affaires
Preuve, Présomptions de l’homme, Majoration du chiffre d’affaires, Amendes fiscales. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 5 décembre 2018.
Tribunal de première instanceJugement04.12.2018
Administration de l'inspection spéciale des impôts
Administration de l'inspection spéciale des impôts. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 4 décembre 2018.
CTVA art. 70CTVA art. 53CTVA art. 81bisCTVA art. 71CTVA art. 84ter
Cour d'appelArrêt23.11.2018
Visite domiciliaire, Action en recouvrement, Délai de prescription
Visite domiciliaire, Action en recouvrement, Délai de prescription, Délai de 7 ans, Éléments probants. Cour d'appel de Liège (Belgique), 23 novembre 2018.
Tribunal de première instanceJugement20.11.2018
Cotisation à l'IPP, imposition à l'IPP
Cotisation à l'IPP, imposition à l'IPP, administration de l'inspection spéciale des impôts. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 20 novembre 2018.
Cour d'appelArrêt20.11.2018
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction
Droit à déduction, Exercice du droit à déduction, Rejet du droit à déduction, Procès-verbal. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 20 novembre 2018.
Tribunal de première instanceJugement17.11.2018
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Bâtiment neuf
Travaux immobiliers, Taux de TVA réduit, Bâtiment neuf, Redevable de la TVA, Solidarité. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 17 novembre 2018.
Cour d'appelArrêt14.11.2018
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale
Concentrateurs d’oxygène, Principe de neutralité fiscale. Cour d'appel de Liège (Belgique), 14 novembre 2018.
Cour constitutionnelleArrêt08.11.2018
Exonération, Jeux de hasard et d'argent en ligne, Suppression
Exonération, Jeux de hasard et d'argent en ligne, Suppression, Maintien des effets des dispositions annulées. Cour constitutionnelle belge, 8 novembre 2018.
Tribunal de première instanceJugement07.11.2018
Taxation d’office, Fraude fiscale, Amende fiscale proportionnelle, procédure
Taxation d’office, Fraude fiscale, Amende fiscale proportionnelle, procédure. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 7 novembre 2018.
Cour d'appelArrêt06.11.2018
Taux de la TVA
Taux de la TVA, Application du taux réduit de 6 %, Travaux de transformation d’un immeuble, taux de TVA. Cour d'appel de Liège (Belgique), 6 novembre 2018.