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Juriel
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Jurisprudence belge

Les jugements et arrêts belges qui appliquent le Code, avec les articles appliqués et les documents qui les citent.

Décisions
3852

Décisions 861 à 880 sur 3852

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Cour d'appelArrêt22.03.2019

Application du taux réduit, travaux immobiliers, travail immobilier

Application du taux réduit, travaux immobiliers, travail immobilier. Cour d'appel de Liège (Belgique), 22 mars 2019.

AR n° 20 art. 1

Cour constitutionnelleArrêt14.03.2019

Droit fiscal, Liste annuelle des clients assujettis, Avocats

Droit fiscal, Liste annuelle des clients assujettis, Avocats, Secret professionnel, liste des clients assujettis. Cour constitutionnelle belge, 14 mars 2019.

CTVA art. 53quinquiesCTVA art. 93bisCTVA art. 44CTVA art. 53sexiesCTVA art. 93quaterdeciesCTVA art. 50CTVA art. 53CTVA art. 60+1

Tribunal de première instanceJugement13.03.2019

Taxation d'après signes et indices

Taxation d'après signes et indices, administration de l'inspection spéciale des impôts. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 13 mars 2019.

CTVA art. 81bisCTVA art. 84terCTVA art. 62CTVA art. 64

Tribunal de première instanceJugement13.03.2019

Chiffre d’affaires, Amende, Droit à déduction

Chiffre d’affaires, Amende, Droit à déduction, Procédure téméraire et vexatoire. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 13 mars 2019.

Tribunal de première instanceJugement26.02.2019

Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction

Contrainte, Motivation formelle, Présomptions, Etendue du droit à déduction. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 26 février 2019.

CTVA art. 45CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 59CTVA art. 84

Tribunal de première instanceJugement20.02.2019

Procès-verbal, prescription, délai de prescription de sept ans

Procès-verbal, prescription, délai de prescription de sept ans. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 février 2019.

CTVA art. 81bisCTVA art. 66CTVA art. 67CTVA art. 81CTVA art. 70CTVA art. 91

Tribunal de première instanceJugement20.02.2019

Moyens de preuve, Présomptions, Réglementation forfaitaire des cafetiers

Moyens de preuve, Présomptions, Réglementation forfaitaire des cafetiers, Amendes fiscales. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 20 février 2019.

CTVA art. 59CTVA art. 64CTVA art. 70

Tribunal de première instanceJugement11.02.2019

Coopérative d'utilisation de matériel agricole

Coopérative d'utilisation de matériel agricole. Tribunal de première instance de Nivelles (Belgique), 11 février 2019.

CTVA art. 59CTVA art. 37CTVA art. 64

Cour d'appelArrêt05.02.2019

Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation

Travail immobilier, taux réduit pour les travaux de rénovation, Immeuble neuf. Cour d'appel de Gand (Belgique), 5 février 2019.

AR n° 20 art. 18

Tribunal de première instanceJugement29.01.2019

Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve

Taux réduit, Régime agricole, Charge de la preuve, taux de TVA, taux réduit de TVA. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 29 janvier 2019.

AR n° 20 art. 1CTVA art. 57AR n° 41 art. 1CTVA art. 59

Tribunal de première instanceJugement29.01.2019

Listing clients, dépôt tardif, absence de force majeure, amendes

Listing clients, dépôt tardif, absence de force majeure, amendes. Tribunal de première instance de Mons (Belgique), 29 janvier 2019.

CTVA art. 53quinquiesAR n° 23 art. 1CTVA art. 70

Cour d'appelArrêt29.01.2019

Prescription, Interruption de la prescription, Faillite

Prescription, Interruption de la prescription, Faillite. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 29 janvier 2019.

CTVA art. 83CTVA art. 81CTVA art. 81bisCTVA art. 91

Cour de cassationArrêt25.01.2019

Perte professionnelle antérieure, Période imposable, Branche d’activité

Perte professionnelle antérieure, Période imposable, Branche d’activité, Universalité de biens. Cour de cassation de Belgique, 25 janvier 2019, F.17.0063.N.

Cour de cassationArrêt25.01.2019

Compétence d’investigations, Enquête fiscale, Simples observations

Compétence d’investigations, Enquête fiscale, Simples observations. Cour de cassation de Belgique, 25 janvier 2019, F.18.0005.N.

CTVA art. 59

Cour d'appelArrêt22.01.2019

Travaux immobiliers

Travaux immobiliers, Taux réduit de TVA sur les travaux de rénovation, Immeuble neuf, Logement privé. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 22 janvier 2019.

AR n° 20 art. 1CTVA art. 22

Cour de cassationArrêt17.01.2019

Taux réduit, Travaux immobiliers, Bain à bulles

Taux réduit, Travaux immobiliers, Bain à bulles, Bain de massage, Amendes fiscales. Cour de cassation de Belgique, 17 janvier 2019, F.17.0120.F.

CTVA art. 70

Cour de cassationArrêt17.01.2019

Amendes proportionnelles, Proportionnalité

Amendes proportionnelles, Proportionnalité, Pouvoirs du juge de réduire l’amende infligée. Cour de cassation de Belgique, 17 janvier 2019, F.16.0130.F.

CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 79CTVA art. 84

Cour de cassationArrêt17.01.2019

Droit à déduction, Révision, Cession d’universalité

Droit à déduction, Révision, Cession d’universalité, révision de la déduction TVA. Cour de cassation de Belgique, 17 janvier 2019, F.17.0019.F.

CTVA art. 11CTVA art. 44CTVA art. 48CTVA art. 49

Conseil d'ÉtatArrêt17.01.2019

Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse

Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse, Secteur de l'horeca, « Caisse blanche ». Conseil d'État belge, 17 janvier 2019, 243.416.

CTVA art. 53octiesAR n° 1 art. 21bisCTVA art. 18AR n° 1 art. 2bisAR n° 1 art. 30bis

Conseil d'ÉtatArrêt17.01.2019

Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse

Rejet du recours en annulation, Système de caisse enregistreuse, Secteur de l'horeca, « Caisse blanche ». Conseil d'État belge, 17 janvier 2019, 243.415.

CTVA art. 53octiesAR n° 1 art. 21bisCTVA art. 56bisAR n° 1 art. 2bisAR n° 1 art. 30bisCTVA art. 18