JurielDécisions 221 à 240 sur 3852
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Cour d'appelArrêt23.09.2025
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis
Remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée aux assujettis établis dans un autre État membre. Cour d'appel de Gand (Belgique), 23 septembre 2025.
CTVA art. 91CTVA art. 21AR n° 56 art. 16AR n° 56 art. 4AR n° 56 art. 12AR n° 56 art. 22
Tribunal de première instanceJugement22.09.2025
Litiges, Erreurs et fraudes, Prestations d’avocat, contentieux, tromperie
Litiges, Erreurs et fraudes, Prestations d’avocat, contentieux, tromperie. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 22 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement18.09.2025
Droit de déduction, impôt des personnes physiques
Droit de déduction, impôt des personnes physiques, impôt des sociétés, fins privées. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 18 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement17.09.2025
Compétence territoriale du Tribunal, Règles sur l'emploi des langues
Compétence territoriale du Tribunal, Règles sur l'emploi des langues. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 17 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement16.09.2025
Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution
Remboursement, Exonération de TVA, Services médicaux, Ostéopathie, restitution. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 16 septembre 2025.
CTVA art. 91CTVA art. 44CTVA art. 77CTVA art. 81bisCTVA art. 82
Cour d'appelArrêt16.09.2025
Formation professionnelle, TVA payée en trop, Remboursement, récupération
Formation professionnelle, TVA payée en trop, Remboursement, récupération. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 septembre 2025.
Cour d'appelArrêt16.09.2025
Droit à déduction, Concert
Droit à déduction, Concert, droit à déduction de la TVA en amont. Cour d'appel de Gand (Belgique), 16 septembre 2025.
Cour d'appelArrêt16.09.2025
Action, Montant imposable, Valeur normale, Valeur subjective, base d'imposition
Action, Montant imposable, Valeur normale, Valeur subjective, base d'imposition. Cour d'appel d'Anvers (Belgique), 16 septembre 2025.
CTVA art. 32CTVA art. 91CTVA art. 33CTVA art. 26CTVA art. 10
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
TVA-Unité, unité TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 septembre 2025. Réf. f6203301.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
Unité de TVA, Nettoyage de bâtiments, unité TVA
Unité de TVA, Nettoyage de bâtiments, unité TVA, travaux de nettoyage dans des habitations. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire
Prestations d’avocat, Évaluation complémentaire. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 septembre 2025.
CTVA art. 81bisCTVA art. 59CTVA art. 84terCTVA art. 60CTVA art. 70AR n° 41 art. 1CTVA art. 23CTVA art. 84bis
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025
Jugement du tribunal de première instance d'Anvers du 15.09.2025, exportation. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 15 septembre 2025.
CTVA art. 39CTVA art. 39bisAR n° 18 art. 2AR n° 18 art. 3AR n° 52 art. 2CTVA art. 10CTVA art. 16CTVA art. 30+2
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
Holding, Projet de construction
Holding, Projet de construction, Infraction à l’article 45 du Code de la TVA. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
Compte spécial, Régularité formelle de la notification
Compte spécial, Régularité formelle de la notification. Tribunal de première instance de Bruxelles (Belgique), 15 septembre 2025, 2025/425/A.
CTVA art. 70CTVA art. 53AR n° 44 art. 1AR n° 24 art. 8CTVA art. 53octies
Cour d'appelArrêt15.09.2025
Acte d'exécution, Recouvrement d'amendes, Enquête du BBI
Acte d'exécution, Recouvrement d'amendes, Enquête du BBI, Contribuable à la TVA, Liste de clients. Cour d'appel de Bruxelles (Belgique), 15 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
TVA-Unité, unité TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 septembre 2025. Réf. 967b9b67.
Tribunal de première instanceJugement15.09.2025
TVA-Unité, unité TVA
TVA-Unité, unité TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 15 septembre 2025. Réf. 81e18de6.
Cour de cassationArrêt11.09.2025
Établissement d'éducation physique, exonération
Établissement d'éducation physique, exonération. Cour de cassation de Belgique, 11 septembre 2025, F.24.0071.N.
Tribunal de première instanceJugement10.09.2025
Impôt sur les sociétés, Visite du site
Impôt sur les sociétés, Visite du site, Rejet des coûts, visite des lieux. Tribunal de première instance d'Anvers (Belgique), 10 septembre 2025.
Tribunal de première instanceJugement09.09.2025
Visite à domicile, Procès-Verbal, Non-paiement, procès-verbal TVA
Visite à domicile, Procès-Verbal, Non-paiement, procès-verbal TVA, non-paiement de la TVA. Tribunal de première instance de Gand (Belgique), 9 septembre 2025.