JurielQuestions 2681 à 2700 sur 3935
22.12.1995
Déclarations mensuelles. Paiement des acomptes. Date
Déclarations mensuelles. Paiement des acomptes. Date, déclaration mensuelle. Question parlementaire n° 203 du 22 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
19.12.1995
Location de moyens de transport. Contribuable d'un autre pays de l'UE
Location de moyens de transport. Contribuable d'un autre pays de l'UE. Question parlementaire n° 200 du 19 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
07.12.1995
Livraison d'un logiciel. Internet
Livraison d'un logiciel. Internet. Question parlementaire n° 186 du 7 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
07.12.1995
Déduction. Institutions financières. Pratique administrative
Déduction. Institutions financières. Pratique administrative. Question parlementaire n° 185 du 7 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
07.12.1995
Déduction
Déduction. Question parlementaire n° 184 du 7 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
07.12.1995
Mise à disposition de personnel
Mise à disposition de personnel, mise à disposition du personnel. Question parlementaire n° 183 du 7 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
07.12.1995
Transport par pipe-line
Transport par pipe-line. Question parlementaire n° 182 du 7 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
04.12.1995
Enrôlements supplémentaires par l'ISI pour les années 1990 à 1994
Enrôlements supplémentaires par l'ISI pour les années 1990 à 1994. Question parlementaire n° 30 du 4 décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
01.12.1995
Taux. Distorsions de concurrence
Taux. Distorsions de concurrence, taux de l'intérêt, distorsion de concurrence. Question parlementaire n° 177 du 1er décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
01.12.1995
Taux. Rééducateurs ambulatoires. Appareil d'orthopédie
Taux. Rééducateurs ambulatoires. Appareil d'orthopédie, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 176 du 1er décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
01.12.1995
Taux. Douanes et accises. Qualification des biens importés
Taux. Douanes et accises. Qualification des biens importés, taux de l'intérêt. Question parlementaire n° 175 du 1er décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
01.12.1995
Avantage de toute nature. cheque-repas. avantage social au personnel. repas a caractere
Avantage de toute nature. cheque-repas. avantage social au personnel. repas. Question parlementaire n° 174 du 1er décembre 1995 (Parlement fédéral belge).
24.11.1995
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment
Constatations de la brigade fiscale dans la lutte contre le blanchiment de l'argent. Question parlementaire n° 67 du 24 novembre 1995 (Parlement fédéral belge).
10.11.1995
Registres de TVA
Registres de TVA, registre TVA. Question parlementaire n° 147 du 10 novembre 1995 (Parlement fédéral belge).
CTVA art. 70CTVA art. 54AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 29CTVA art. 12AR n° 1 art. 28AR n° 4 art. 4CTVA art. 58+16
10.11.1995
Frais professionnels. frais de voiture. loi-reforme 1988
Frais professionnels. frais de voiture. loi-reforme 1988. Question parlementaire n° 145 du 10 novembre 1995 (Parlement fédéral belge).
25.10.1995
Assujettissement. Copropriété. Syndic
Assujettissement. Copropriété. Syndic. Question parlementaire n° 131 du 25 octobre 1995 (Parlement fédéral belge).
20.10.1995
Handicapés. Exonérations fiscales. Conditions, Viseur du 20.10.1995, invalide
Handicapés. Exonérations fiscales. Conditions, invalide. Question parlementaire n° 14 du 20 octobre 1995 (Parlement fédéral belge).
06.10.1995
Mise à disposition d'emplacements pour véhicules. Contrats en cours
Mise à disposition d'emplacements pour véhicules. Contrats en cours. Question parlementaire n° 108 du 6 octobre 1995 (Parlement fédéral belge).
04.10.1995
Distributeurs automatiques de boissons, Smets du 04.10.1995
Distributeurs automatiques de boissons, distributeur automatique de boissons. Question parlementaire n° 105 du 4 octobre 1995 (Parlement fédéral belge).
27.09.1995
Base d'imposition. Impôts communaux. Taxe de distribution
Base d'imposition. Impôts communaux. Taxe de distribution, taxe communale. Question parlementaire n° 93 du 27 septembre 1995 (Parlement fédéral belge).