Transport par pipe-lineTVA. Transport par pipe-line

TVA - Transport par pipe-line

QUESTION

Le service qui constitue à s'engager à transporter du gaz, du pétrole ou tout autre liquide d'un point à un autre par pipe-line est-il une prestation de transport pour l'application de la TVA?

REPONSE

L'opération qui consiste à déplacer des personnes ou des biens d'un endroit à un autre, quels que soient les moyens mis en oeuvre pour réaliser ce déplacement, est un transport pour l'application du Code de la TVA. Par conséquent, lorsqu'une personne s'engage à transporter du gaz, du pétrole ou tout autre liquide au moyen de conduites ou de pipe-lines, elle effectue une prestation de services visée par l'article 18, § 1 er , alinéa 2, 1°, dudit Code et considérée comme une prestation de transport.

Toutefois, lorsque la prestation de transport est effectuée par le fournisseur d'un bien ou d'une prestation de services ou pour son copte au profit de l'acheteur ou du preneur de service, cette prestation de transport constitue l'accessoire de la livraison de biens ou de la prestation de services et suit le régime applicable, en matière de TVA, à l'opération principale.

Si l'honorable membre vise un cas concret, je suis bien évidemment disposé à le soumettre à l'appréciation de l'Administration compétente.