Décisions 1381 à 1400 sur 1815
29.06.2016
Apparthotel
Apparthotel, Fourniture de logements meublés dans des établissements où sont hébergés des hôtes payants. Décision anticipée belge n° 2016.119 du 29 juin 2016.
21.06.2016
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables -Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2016.311 du 21 juin 2016.
21.06.2016
Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge
Construction et exploitation d’un parc éolienne, Territoire belge, Zone Economique Exclusive. Décision anticipée belge n° 2016.256 du 21 juin 2016.
14.06.2016
Or d’investissement, Exemption, Option pour la taxation
Or d’investissement, Exemption, Option pour la taxation, Droit à déduction, exonération. Décision anticipée belge n° 2016.303 du 14 juin 2016.
CTVA art. 39bisCTVA art. 44bisAR n° 1 art. 5CTVA art. 1CTVA art. 45AR n° 1 art. 20bisCTVA art. 51
31.05.2016
Démolition et reconstruction, travail immobilier
Démolition et reconstruction, travail immobilier. Décision anticipée belge n° 2016.023 du 31 mai 2016.
24.05.2016
Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2016.271 du 24 mai 2016.
24.05.2016
ISR : Impôt des sociétés, Changement de contrôle
ISR : Impôt des sociétés, Changement de contrôle, Vente d’actions, Avantages anormaux et bénévoles, Fusion. Décision anticipée belge n° 2016.265 du 24 mai 2016.
17.05.2016
Emplacement pour l’entreposage de biens, espace d'entreposage de biens
Emplacement pour l’entreposage de biens, espace d'entreposage de biens. Décision anticipée belge n° 2016.200 du 17 mai 2016.
17.05.2016
Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise
Centre d’affaires, Salle de réunion, centre d'entreprise. Décision anticipée belge n° 2016.192 du 17 mai 2016.
17.05.2016
Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble
Locations-financements d’immeubles, location-financement, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2016.186 du 17 mai 2016.
17.05.2016
Association de frais, Personnel Commun, Unité TVA
Association de frais, Personnel Commun, Unité TVA. Décision anticipée belge n° 2015.566 du 17 mai 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 53AR n° 43 art. 2CTVA art. 18CTVA art. 4
03.05.2016
Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière
Nouveau bâtiment, Rénovation, Droit réel, Location immobilière, Droit à déduction, Promoteur immobilier. Décision anticipée belge n° 2016.071 du 3 mai 2016.
26.04.2016
IMPOTS DES SOCIETES : Scission partielle fiscalement neutre
IMPOTS DES SOCIETES : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2016.184 du 26 avril 2016.
12.04.2016
IMPOTS DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge
IMPOTS DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge, Plus-values exonérées. Décision anticipée belge n° 2016.145 du 12 avril 2016.
12.04.2016
Etablissements de soins, Service médical, Contrat de collaboration
Etablissements de soins, Service médical, Contrat de collaboration, Les soins pour finalité. Décision anticipée belge n° 2015.572 du 12 avril 2016.
12.04.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Revenu mobilier. Décision anticipée belge n° 2015.433 du 12 avril 2016.
CTVA art. 8AR n° 14 art. 4CTVA art. 1CTVA art. 9AR n° 14 art. 5CTVA art. 44AR n° 14 art. 1AR n° 3 art. 3+1
12.04.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Revenu mobilier. Décision anticipée belge n° 2015.432 du 12 avril 2016.
CTVA art. 8AR n° 14 art. 4CTVA art. 1CTVA art. 9AR n° 14 art. 5CTVA art. 44AR n° 14 art. 1AR n° 3 art. 3+1
05.04.2016
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Tarief / Taux. Décision anticipée belge n° 2016.152 du 5 avril 2016.
05.04.2016
ISR: Apport de branche d’activité fiscalement neutre
ISR: Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2016.016 du 5 avril 2016.