Décisions anticipées, page 71 sur 91

Décisions 1401 à 1420 sur 1815

05.04.2016

Unité tva, Opérations internes, Opérations externes, Motifs économiques

Unité tva, Opérations internes, Opérations externes, Motifs économiques, opération interne. Décision anticipée belge n° 2015.685 du 5 avril 2016.

29.03.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété

DROITS D’ENREGISTREMENT : Reconstitution de la pleine propriété, Tiers acquéreur. Décision anticipée belge n° 2016.041 du 29 mars 2016.

AR n° 14 art. 4 CTVA art. 32 CTVA art. 36 CTVA art. 44

22.03.2016

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2016.097 du 22 mars 2016.

CTVA art. 11 CTVA art. 18

22.03.2016

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre

IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2016.073 du 22 mars 2016.

CTVA art. 44

22.03.2016

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole

Principe de pleine concurrence, Avantage anormale ou bénévole, avantage anormal ou bénévole. Décision anticipée belge n° 2015.629 du 22 mars 2016.

AR n° 1 art. 12 CTVA art. 10 CTVA art. 18 CTVA art. 53 CTVA art. 77

15.03.2016

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables

Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.585 du 15 mars 2016.

CTVA art. 44

01.03.2016

Travaux de rénovation, travail immobilier, restauration d'un logement privé

Travaux de rénovation, travail immobilier, restauration d'un logement privé. Décision anticipée belge n° 2015.616 du 1er mars 2016.

23.02.2016

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles

DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d’immeubles, Cession d’un droit de superficie. Décision anticipée belge n° 2016.005 du 23 février 2016.

CTVA art. 44 AR n° 14 art. 4 CTVA art. 1 CTVA art. 10 CTVA art. 36 CTVA art. 45 CTVA art. 8 CTVA art. 9

02.02.2016

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre

ISR : Apport de branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2015.742 du 2 février 2016.

CTVA art. 11 CTVA art. 18 CTVA art. 44

26.01.2016

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier

ISR : Leasing immobilier, Revenu immobilier, Revenu mobilier, Revenu professionnel, Revenu divers. Décision anticipée belge n° 2015.667 du 26 janvier 2016.

AR n° 30 art. 1 CTVA art. 44 CTVA art. 83

19.01.2016

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2015.705 du 19 janvier 2016.

CTVA art. 48

19.01.2016

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre

Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2015.692 du 19 janvier 2016.

CTVA art. 11 CTVA art. 18

22.12.2015

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2015.605 du 22 décembre 2015.

22.12.2015

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus

Déduction, sous-capitalisation, société, bénéfice, comptabilité, impôt sur les revenus. Décision anticipée belge n° 2015.155 du 22 décembre 2015.

CTVA art. 45 AR n° 1 art. 20 CTVA art. 19 CTVA art. 26 CTVA art. 28

15.12.2015

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion de sociétés

Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion de sociétés, fraude fiscale -Evasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.642 du 15 décembre 2015.

CTVA art. 2 CTVA art. 44

15.12.2015

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole

Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, Principe de pleine concurrence. Décision anticipée belge n° 2015.383 du 15 décembre 2015.

CTVA art. 11 CTVA art. 18

08.12.2015

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables

ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2015.563 du 8 décembre 2015.

01.12.2015