JurielDécisions 1441 à 1460 sur 1815
25.08.2015
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction
Constructeur professionnel, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2015.386 du 25 août 2015.
CTVA art. 12CTVA art. 1CTVA art. 9CTVA art. 26CTVA art. 33CTVA art. 4CTVA art. 44CTVA art. 45
04.08.2015
Démolition et reconstruction, Zone urbaine
Démolition et reconstruction, Zone urbaine. Décision anticipée belge n° 2015.372 du 4 août 2015.
04.08.2015
Rubrique XXXVII du tableau A de l’annex de l’ AR nr. 20
Rubrique XXXVII du tableau A de l’annex de l’ AR nr. 20, Reconstruction d’une habitation, taux de la taxe. Décision anticipée belge n° 2015.224 du 4 août 2015.
07.07.2015
Droit à déduction, Frais de dépollution
Droit à déduction, Frais de dépollution, droit à déduction de la TVA. Décision anticipée belge n° 2015.356 du 7 juillet 2015.
07.07.2015
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.315 du 7 juillet 2015.
07.07.2015
Impôt des sociétés, scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, scission partielle fiscalement neutre, motifs économiques valables, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.292 du 7 juillet 2015.
30.06.2015
Prestations de services, Exemption, Base d’imposition, Déduction
Prestations de services, Exemption, Base d’imposition, Déduction, Avantage anormal ou bénévole. Décision anticipée belge n° 2015.286 du 30 juin 2015.
30.06.2015
IMPOTS DES SOCIETES : Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
IMPOTS DES SOCIETES : Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2015.275 du 30 juin 2015.
30.06.2015
Impôt des sociétés, scission fiscalement neutre, scission de sociétés
Impôt des sociétés, scission fiscalement neutre, scission de sociétés, fusion fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2015.267 du 30 juin 2015.
30.06.2015
Impôt des sociétés, Scission de sociétés, scission fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission de sociétés, scission fiscalement neutre, évasion fiscale, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.266 du 30 juin 2015.
23.06.2015
ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2015.246 du 23 juin 2015.
23.06.2015
Taux réduit
Taux réduit, Logement dans le cadre de la politique sociale, Immeuble neuf, Constructeur professionnel. Décision anticipée belge n° 2015.100 du 23 juin 2015.
CTVA art. 44CTVA art. 12CTVA art. 46CTVA art. 4CTVA art. 1CTVA art. 26CTVA art. 9AR n° 1 art. 20+6
23.06.2015
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement
Livraison d’un bien, Location-vente, Travail immobilier, Droits d’enregistrement, livraison de biens. Décision anticipée belge n° 2014.661 du 23 juin 2015.
16.06.2015
Unité TVA, redevable de l'impôt
Unité TVA, redevable de l'impôt. Décision anticipée belge n° 2015.245 du 16 juin 2015.
09.06.2015
Impôt des sociétés, scission de sociétés, scission fiscalement neutre
Impôt des sociétés, scission de sociétés, scission fiscalement neutre, évasion fiscale, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2015.206 du 9 juin 2015.
02.06.2015
ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
ISR : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2015.216 du 2 juin 2015.
26.05.2015
Exemption, Bâtiments anciens tranformés
Exemption, Bâtiments anciens tranformés, Rubrique XXXI du tableau A de l’annex de l’ AR nr. 20. Décision anticipée belge n° 2015.170 du 26 mai 2015.
CTVA art. 44CTVA art. 22CTVA art. 22bisCTVA art. 32CTVA art. 36
26.05.2015
Scission de sociétés, scission fiscalement neutre, évasion fiscale
Scission de sociétés, scission fiscalement neutre, évasion fiscale, fraude fiscale, plus-value. Décision anticipée belge n° 2015.144 du 26 mai 2015.
26.05.2015
Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble
Locations-financements d’immeubles, location financement d'immeubles, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2014.670 du 26 mai 2015.
CTVA art. 44CTVA art. 4AR n° 30 art. 1AR n° 3 art. 9CTVA art. 6CTVA art. 9
26.05.2015
Prolongement d'une décision
Prolongement d'une décision. Décision anticipée belge n° 2014.615 du 26 mai 2015.