Décisions 1341 à 1360 sur 1815
29.11.2016
Vente d�immeubles anciens transform�s, Exemption TVA
Vente d�immeubles anciens transform�s, Exemption TVA, Cession sous droits d�enregistrement. Décision anticipée belge n° du 29 novembre 2016.
29.11.2016
Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2016.732 du 29 novembre 2016.
22.11.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2016.746 du 22 novembre 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 4AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 26CTVA art. 6CTVA art. 8CTVA art. 9
22.11.2016
Taux réduit
Taux réduit, Démolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation. Décision anticipée belge n° 2016.715 du 22 novembre 2016.
22.11.2016
Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel
Constructeur professionnel, Régime cocontractant, Constitution d’un droit réel, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2016.714 du 22 novembre 2016.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 12CTVA art. 19CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 51CTVA art. 53
22.11.2016
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif
Bâtiment neuf, Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome. Décision anticipée belge n° 2016.707 du 22 novembre 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 4AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 26CTVA art. 32CTVA art. 6CTVA art. 8+1
22.11.2016
Impôts des revenus : asbl, Base imposable
Impôts des revenus : asbl, Base imposable, Apports à titre gratuit, Pseudo fusion. Décision anticipée belge n° 2016.452 du 22 novembre 2016.
08.11.2016
Exonération
Exonération, Chirurgie transgenre en raison de la dysphorie de genre. Décision anticipée belge n° 2016.728 du 8 novembre 2016.
08.11.2016
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’aéroport, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2016.596 du 8 novembre 2016.
08.11.2016
Base d’imposition, Valeur normale
Base d’imposition, Valeur normale. Décision anticipée belge n° 2015.639 du 8 novembre 2016.
27.10.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2016.587 du 27 octobre 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 4AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 26CTVA art. 46CTVA art. 6+2
18.10.2016
IMPOT DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge à une société résidente
IMPOT DES NON-RESIDENTS : Apport d’un établissement belge à une société résidente. Décision anticipée belge n° 2016.612 du 18 octobre 2016.
11.10.2016
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’ aéroport, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2016.546 du 11 octobre 2016.
04.10.2016
Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés
Taux réduit, Travaux immobiliers, Etablissements pour handicapés, taux de la taxe, travail immobilier. Décision anticipée belge n° 2016.592 du 4 octobre 2016.
03.10.2016
Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Impôt des sociétés, Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2016.559 du 3 octobre 2016.
27.09.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2016.587 du 27 septembre 2016.
CTVA art. 44CTVA art. 4AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 26CTVA art. 46CTVA art. 6+2
06.09.2016
Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA
Vente d’immeubles anciens transformés, Exemption TVA, Cession sous droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2016.320 du 6 septembre 2016.
30.08.2016
Exemption, Hôpitaux, exonération, hôpital
Exemption, Hôpitaux, exonération, hôpital. Décision anticipée belge n° 2016.488 du 30 août 2016.