Décisions 1301 à 1320 sur 1815
21.03.2017
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2017.112 du 21 mars 2017.
21.03.2017
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2017.073 du 21 mars 2017.
14.03.2017
ISR : Apport de branche d'activité, Motifs économiques valables
ISR : Apport de branche d'activité, Motifs économiques valables, Mesures anti-abus. Décision anticipée belge n° 2017.054 du 14 mars 2017.
07.03.2017
Exemption
Exemption, Article 44, § 3, 1°,a) premier alinéa du CTVA, Bâtiments anciens tranformés, Nouveau bâtiment. Décision anticipée belge n° 2017.066 du 7 mars 2017.
07.03.2017
Régie Communale Autonome, Droit à déduction
Régie Communale Autonome, Droit à déduction, droit à déduction de la TVA en amont. Décision anticipée belge n° 2017.052 du 7 mars 2017.
07.03.2017
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value, Art. 344, § 1, CIR 92. Décision anticipée belge n° 2017.035 du 7 mars 2017.
21.02.2017
DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles
DROITS D’ENREGISTREMENT : Droit de superficie, Vente d'immeubles, Cession d'un droit de superficie. Décision anticipée belge n° 2017.036 du 21 février 2017.
CTVA art. 44AR n° 14 art. 4CTVA art. 1CTVA art. 10CTVA art. 36CTVA art. 45CTVA art. 8CTVA art. 9
21.02.2017
Impot des sociétés, IMPOT DES PERSONNES MORALES : Conversion
Impot des sociétés, IMPOT DES PERSONNES MORALES : Conversion, Société à finalité sociale. Décision anticipée belge n° 2017.033 du 21 février 2017.
21.02.2017
Les sommes perçues par une société agissant en tant qu’acheteur et revendeur
Les sommes perçues par une société agissant en tant qu’acheteur et revendeur de biens, quels. Décision anticipée belge n° 2017.026 du 21 février 2017.
21.02.2017
Les cessions et concessions de droits d’auteur
Les cessions et concessions de droits d’auteur. Décision anticipée belge n° 2017.013 du 21 février 2017.
07.02.2017
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value
Usufruit, Assujetti occasionnel, Droit à déduction, Revenu immobilier, Plus-value. Décision anticipée belge n° 2016.835 du 7 février 2017.
07.02.2017
Frais professionnels, Frais de formation, frais professionnel déductible
Frais professionnels, Frais de formation, frais professionnel déductible. Décision anticipée belge n° 2016.834 du 7 février 2017.
31.01.2017
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre
ISR : Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2016.921 du 31 janvier 2017.
31.01.2017
Lieu des prestations de services, Exemption
Lieu des prestations de services, Exemption, Enseignement -Impôt des sociétés, Etablissement stable. Décision anticipée belge n° 2016.866 du 31 janvier 2017.
24.01.2017
Exemption
Exemption, Article 44, § 3, 1°,a) premier alinéa du CTVA, Bâtiments anciens tranformés. Décision anticipée belge n° 2016.909 du 24 janvier 2017.
24.01.2017
ISR : Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude
ISR : Fusion, Fusion par absorption, Fusion silencieuse, Fraude, Evasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2016.848 du 24 janvier 2017.
17.01.2017
Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole
Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole, principe de pleine concurrence, base d'imposition. Décision anticipée belge n° 2017.001 du 17 janvier 2017.
17.01.2017
TVA -Taux reduit
TVA -Taux reduit. Décision anticipée belge n° 2016.930 du 17 janvier 2017.
17.01.2017
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
Etablissements d’hébergement pour personnes âgées. Décision anticipée belge n° 2016.757 du 17 janvier 2017.
10.01.2017
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion fiscalement neutre
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Fusion fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2016.844 du 10 janvier 2017.