Décisions 1321 à 1340 sur 1815
10.01.2017
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité exonéré
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité exonéré, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2016.838 du 10 janvier 2017.
22.12.2016
Dividendes, Précompte mobilier, Mesure anti-abus, Déplacement du siège
Dividendes, Précompte mobilier, Mesure anti-abus, Déplacement du siège, Scission partielle, Suisse. Décision anticipée belge n° 2016.650 du 22 décembre 2016.
20.12.2016
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2016.856 du 20 décembre 2016.
20.12.2016
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2016.789 du 20 décembre 2016.
13.12.2016
Prestation de services soumise à la TVA
Prestation de services soumise à la TVA. Décision anticipée belge n° 2016.775 du 13 décembre 2016.
13.12.2016
Scission partielle fiscalement neutre
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables -Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2016.769 du 13 décembre 2016.
13.12.2016
Exonération, Bâtiments anciens tranformés
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20. Décision anticipée belge n° 2016.763 du 13 décembre 2016.
13.12.2016
Les cessions et concessions de droits d’auteur
Les cessions et concessions de droits d’auteur. Décision anticipée belge n° 2016.672 du 13 décembre 2016.
13.12.2016
Prestations de service complexes (non codifiées), Localisation
Prestations de service complexes (non codifiées), Localisation. Décision anticipée belge n° 2016.585 du 13 décembre 2016.
06.12.2016
Fauteuils roulants et véhicules similaires pour invalides et malades
Fauteuils roulants et véhicules similaires pour invalides et malades, taux de la taxe. Décision anticipée belge n° 2016.671 du 6 décembre 2016.
06.12.2016
Impôt des sociétés, Droit d’emphytéose, Leasing immobilier
Impôt des sociétés, Droit d’emphytéose, Leasing immobilier, Emplacement pour l’entreposage de biens. Décision anticipée belge n° 2016.649 du 6 décembre 2016.
06.12.2016
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier
Centre de vie et de soins, Usufruit, Revenu immobilier, Revenu divers, Art. 344, § 1 CIR 92. Décision anticipée belge n° 2016.609 du 6 décembre 2016.
CTVA art. 1CTVA art. 8CTVA art. 9CTVA art. 44AR n° 14 art. 1AR n° 14 art. 4AR n° 3 art. 3AR n° 3 art. 9
06.12.2016
Exemption
Exemption, Article 44, § 3, 1°,a) premier alinéa du CTVA, Bâtiments anciens tranformés. Décision anticipée belge n° 2016.508 du 6 décembre 2016.
06.12.2016
Livraison intracommunautaire, Importation, Destinataire des biens importés, Exemptions, exonération
Livraison intracommunautaire, Importation, Destinataire des biens importés, Exemptions, exonération. Décision anticipée belge n° 2016.475 du 6 décembre 2016.