JurielDécisions 1281 à 1300 sur 1815
06.07.2017
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Fusion par absorption fiscalement neutre, Scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2017.297 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’aéroport. Décision anticipée belge n° 2017.292 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
Structure de titrisation
Structure de titrisation, Exemption en matière de perles et de pierres gemmes, exonération. Décision anticipée belge n° 2017.277 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers
PLUS-VALUE SUR ACTIONS : Revenus divers, Gestion normale du patrimoine privé. Décision anticipée belge n° 2017.271 du 6 juillet 2017.
CTVA art. 44AR n° 3 art. 6CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 45
06.07.2017
L’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives
L’octroi du droit d’accéder à des installations culturelles, sportives. Décision anticipée belge n° 2017.250 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
Exonération, Bâtiments anciens tranformés
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe de l’AR n° 20. Décision anticipée belge n° 2017.236 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
Unité TVA, Droit à deduction, L’affectation réelle
Unité TVA, Droit à deduction, L’affectation réelle, Prorata speciaux d’affectation. Décision anticipée belge n° 2017.163 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité fiscalement neutre
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Apport d'une branche d'activité fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2017.048 du 6 juillet 2017.
06.07.2017
Bons de réduction, Droit à restitution, bon de réduction
Bons de réduction, Droit à restitution, bon de réduction. Décision anticipée belge n° 2017.034 du 6 juillet 2017.
19.04.2017
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines
Démolition et reconstruction de bâtiments dans des zones urbaines, taux de la taxe, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2017.081 du 19 avril 2017.
04.04.2017
Revenu mobilier, Droits d'auteur, Contrats d'édition, droit d'auteur
Revenu mobilier, Droits d'auteur, Contrats d'édition, droit d'auteur, précompte mobilier, exonération. Décision anticipée belge n° 2017.154 du 4 avril 2017.
28.03.2017
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, bien immeuble, bâtiment ancien transformé
Exonération, Bâtiments anciens tranformés, bien immeuble, bâtiment ancien transformé. Décision anticipée belge n° 2017.151 du 28 mars 2017.
28.03.2017
Impôt des non-résidents, Etablissement belge
Impôt des non-résidents, Etablissement belge, Fusion par absorption fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2016.790 du 28 mars 2017.
21.03.2017
Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération
Exemption, Location immobilière, Exception, Exploitation des aéroports, exonération. Décision anticipée belge n° 2017.138 du 21 mars 2017.
21.03.2017
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre
IMPOT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2017.125 du 21 mars 2017.
21.03.2017
Prestation de services, Intermédiaire, Commissionnaire
Prestation de services, Intermédiaire, Commissionnaire. Décision anticipée belge n° 2017.122 du 21 mars 2017.
21.03.2017
Exonération, Artikel 44, § 3, 1°, a) WBTW
Exonération, Artikel 44, § 3, 1°, a) WBTW, Bâtiments anciens tranformés, bâtiment ancien transformé. Décision anticipée belge n° 2017.113 du 21 mars 2017.