Code de la TVA

Article 107bis du Code de la TVA belge

Article 107bis du Code de la TVA belge : § 1er. Lorsqu'un bien en provenance de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République.

CTVA art. 23CTVA art. 24

Article 78 du Code de la TVA belge

Article 78 du Code de la TVA belge : Lorsque la personne qui livre des biens, fournit des services, effectue des acquisitions intracommunautaires de biens.

CTVA art. 53CTVA art. 53terCTVA art. 77

Article 53ter du Code de la TVA belge

Article 53ter du Code de la TVA belge : paiement de l'impôt, obligation, déclaration.

CTVA art. 25terCTVA art. 51CTVA art. 53CTVA art. 58CTVA art. 8bis

Article 53nonies du Code de la TVA belge

Le Roi fixe en Belgique les règles déclaratives et de versement pour l'acquisition intracommunautaire de moyens de transport neufs.

CTVA art. 53terCTVA art. 53

Article 44bis du Code de la TVA belge

Article 44bis du Code de la TVA belge : § 1er. Sont exemptées de la taxe, la livraison, l'acquisition intracommunautaire et l'importation d'or d'investissement.

CTVA art. 1CTVA art. 13

Article 20 du Code de la TVA belge

Article 20 du Code de la TVA belge : § 1er. Sous réserve de l'application du § 2 ci-après, lorsqu'un commissionnaire ou un intermédiaire quelconque, agissant.

CTVA art. 1CTVA art. 13

Article 92bis du Code de la TVA belge

Article 92bis du Code de la TVA belge : Les délais d'opposition, d'appel et de cassation, ainsi que l'opposition, l'appel et le pourvoi en cassation sont.

Article 84 du Code de la TVA belge

Article 84 du Code de la TVA belge : La solution des difficultés qui peuvent s'élever relativement à la perception de la taxe avant l'introduction.

Article 108 du Code de la TVA belge

Article 108 du Code de la TVA belge : § 1er. Lorsqu'un bien : - a été importé en Belgique avant le 1er janvier 1996, et - a été placé depuis son importation.

Article 52 du Code de la TVA belge

Article 52 du Code de la TVA belge : § 1er. En ce qui concerne la taxe due pour l'importation, le Roi fixe les conditions dans lesquelles les biens doivent.

CTVA art. 51bis

Article 107 du Code de la TVA belge

Article 107 du Code de la TVA belge : § 1er. Lorsqu'un bien en provenance de la République d'Autriche, de la République de Finlande ou du Royaume de Suède.

CTVA art. 23CTVA art. 24

Article 8bis du Code de la TVA belge

Article 8bis du Code de la TVA belge : § 1er. Est également considérée comme un assujetti toute personne qui effectue à titre occasionnel la livraison à titre.

CTVA art. 42CTVA art. 39bis

Article 72 du Code de la TVA belge

Article 72 du Code de la TVA belge : A l'exception de celles qui figurent aux articles 73, 73bis et 73quater, toutes les amendes prévues dans le présent Code.

CTVA art. 73CTVA art. 73bisCTVA art. 73quater

Article 106 du Code de la TVA belge

Article 106 du Code de la TVA belge : § 1er. Lorsqu'un bien : - a été introduit en Belgique avant le 1er janvier 1993, et - a été placé depuis son entrée.

CTVA art. 23CTVA art. 24

Article 26bis du Code de la TVA belge

En Belgique, le remboursement des droits d'accise payés dans l'État de départ réduit d'autant la base d'une acquisition intracommunautaire.

CTVA art. 26

Article 73ter du Code de la TVA belge

Article 73ter du Code de la TVA belge : § 1er. En condamnant le titulaire d'une des professions suivantes : 1° conseiller fiscal; 2° agent d'affaires; 3°.

CTVA art. 51CTVA art. 71CTVA art. 73bis

Article 69 du Code de la TVA belge

Article 69 du Code de la TVA belge : Tout receveur préposé à la perception de taxes sur les moyens de transport ou leurs remorques peut, préalablement.

Article 68 du Code de la TVA belge

Article 68 du Code de la TVA belge : § 1er. Tous biens se trouvant dans le rayon des douanes, tel qu'il est délimité par la réglementation douanière.

CTVA art. 70

Article 53septies du Code de la TVA belge

Article 53septies du Code de la TVA belge : paiement de l'impôt, obligation, déclaration.

CTVA art. 25quaterCTVA art. 25ter