Décisions 1201 à 1220 sur 1815
06.03.2018
DROITS D’ENREGISTREMENT : Apport d’une branche d’activités
DROITS D’ENREGISTREMENT : Apport d’une branche d’activités, Articles 18, § 2 et 117, § 2. Décision anticipée belge n° 2018.0078 du 6 mars 2018.
06.03.2018
ISR : Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables
ISR : Scission fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2018.0060 du 6 mars 2018.
06.03.2018
Ajustement des prix de transfer, Des opérations taxées
Ajustement des prix de transfer, Des opérations taxées, Hors du champ de la TVA, opération imposable. Décision anticipée belge n° 2016.291 du 6 mars 2018.
27.02.2018
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2018.035 du 27 février 2018.
27.02.2018
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission fiscalement neutre
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission fiscalement neutre, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2018.0156 du 27 février 2018.
27.02.2018
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés
Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Fourniture de logements meublés. Décision anticipée belge n° 2018.0073 du 27 février 2018.
AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 8CTVA art. 9
27.02.2018
Exemption, Organisation de représentations cinématographiques
Exemption, Organisation de représentations cinématographiques, Régime de la franchise de taxe. Décision anticipée belge n° 2018.0048 du 27 février 2018.
CTVA art. 44CTVA art. 56bisCTVA art. 46CTVA art. 10CTVA art. 18CTVA art. 4
20.02.2018
Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole
Contributions directes, Prix de transfert, Avantage anormal ou bénévole. Décision anticipée belge n° 2017.810 du 20 février 2018.
CTVA art. 21CTVA art. 18CTVA art. 29CTVA art. 13CTVA art. 20
20.02.2018
Nouveau bâtiment
Nouveau bâtiment, Article 44, §3, 1° a) deuxième alinèa du C.TVA, exonération. Décision anticipée belge n° 2017.1030 du 20 février 2018.
06.02.2018
Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
Travaux immobiliers, Taux réduit, Etablissements d’hébergement pour personnes âgées. Décision anticipée belge n° 2018.0011 du 6 février 2018.
AR n° 20 art. 1CTVA art. 37CTVA art. 1CTVA art. 19CTVA art. 22bisCTVA art. 44
06.02.2018
Taux reduit
Taux reduit, Demolition et la reconstruction conjointe d’un bâtiment d’habitation. Décision anticipée belge n° 2017.1020 du 6 février 2018.
30.01.2018
Exemption
Exemption, Article 44, § 3, 1°,a) premier alinéa du C.TVA, Bâtiments anciens tranformés. Décision anticipée belge n° 2017.997 du 30 janvier 2018.
CTVA art. 44CTVA art. 12AR n° 1 art. 20CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 37
30.01.2018
Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA
Base d’imposition, Articles 37 et 38 du CTVA. Décision anticipée belge n° 2017.915 du 30 janvier 2018.
CTVA art. 26CTVA art. 41CTVA art. 44CTVA art. 37CTVA art. 38
30.01.2018
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’aéroport. Décision anticipée belge n° 2017.1012 du 30 janvier 2018.
23.01.2018
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome
Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2017.935 du 23 janvier 2018.
23.01.2018
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’ aéroport, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2017.913 du 23 janvier 2018.
16.01.2018
ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude
ISR Apport de branche d’activité fiscalement neutre Motifs économiques valables Fraude ou évasion. Décision anticipée belge n° 2017.941 du 16 janvier 2018.
CTVA art. 11CTVA art. 18CTVA art. 16CTVA art. 17AR n° 1 art. 4CTVA art. 44
16.01.2018
Rénovation, Emphytéose, Droit à déduction, reconstruction
Rénovation, Emphytéose, Droit à déduction, reconstruction, droit à déduction de la TVA. Décision anticipée belge n° 2017.918 du 16 janvier 2018.
16.01.2018
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre
IMPÔT DES SOCIÉTÉS : Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2017.916 du 16 janvier 2018.