JurielDocuments 121 à 140 sur 325
18.04.2024
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but
Certaines prestations de services effectuées par des organismes qui n’ont aucun but. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 avril 2024.
18.04.2024
Certaines mise à disposition de personnel (15.04.2024)
Certaines mise à disposition de personnel. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 avril 2024.
17.04.2024
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits (01.04.2024)
Sûretés et garanties ainsi que gestion de garanties de crédits. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
17.04.2024
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières (01.04.2024)
Opérations, y compris la négociation, relatives aux valeurs mobilières. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
17.04.2024
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies
Opérations portant sur les devises, les billets de banque et les monnaies qui sont. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 10CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 44bisCTVA art. 1CTVA art. 26+1
17.04.2024
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif (01.04.2024)
Opérations effectuées par les organismes de placement collectif. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
17.04.2024
Opérations de paiement et d'encaissement (01.04.2024)
Opérations de paiement et d'encaissement. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
17.04.2024
Octroi, négociation et gestion de crédits (01.04.2024)
Octroi, négociation et gestion de crédits. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
17.04.2024
Certaines opérations bancaires et financières (01.04.2024)
Certaines opérations bancaires et financières. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
16.04.2024
Les contrats d’édition (01.04.2024)
Les contrats d’édition. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 2CTVA art. 21CTVA art. 4CTVA art. 56bis
16.04.2024
Généralités (01.04.2024)
Exemptions visées par l’article 44 du Code de la TVA, Généralités. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
16.04.2024
Cadre législatif (01.04.2024)
Exemptions visées par l’article 44 du Code de la TVA, Cadre législatif. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
16.04.2024
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires
Opérations d'assurance et de réassurance ainsi que des courtiers et mandataires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
16.04.2024
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives (01.04.2024)
Les services des établissements d’éducation physique et des installations sportives. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
15.04.2024
Acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Acquisitions intracommunautaires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
CTVA art. 25terCTVA art. 12bisCTVA art. 25quaterCTVA art. 42CTVA art. 39bisCTVA art. 44CTVA art. 15CTVA art. 25quinquies+44
29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 1er avril 2024.
CTVA art. 39bisCTVA art. 44CTVA art. 40CTVA art. 12bisAR n° 52 art. 3CTVA art. 39quaterCTVA art. 40bisCTVA art. 42+35
28.03.2024
Vouchers (15.03.2024), Topics particuliers
Topics particuliers. Vouchers. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 mars 2024.
CTVA art. 1CTVA art. 22terCTVA art. 26CTVA art. 13CTVA art. 12CTVA art. 16CTVA art. 19CTVA art. 20+2
27.03.2024
Restitutions de la taxe (15.03.2024)
Restitutions de la taxe. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 mars 2024.
CTVA art. 77AR n° 4 art. 81CTVA art. 76CTVA art. 53CTVA art. 53terCTVA art. 79CTVA art. 77bisCTVA art. 51+65
26.03.2024
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 mars 2024.
25.03.2024
Enseignement (15.03.2024)
Exemptions visées par l’article 44, § 2, 4° du Code de la TVA, Enseignement. Commentaire TVA de l'administration fiscale belge, état au 15 mars 2024.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 21CTVA art. 21bisCTVA art. 26CTVA art. 4CTVA art. 13CTVA art. 19+4