JurielDécisions 1741 à 1760 sur 1815
26.08.2008
Assujettissement, Opérations imposables
Décision anticipée belge n° 800.218 du 26 août 2008.
26.08.2008
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés. Décision anticipée belge n° 800.199 du 26 août 2008.
12.08.2008
Exemptions, Organismes reconnus comme ayant un caractère social
Décision anticipée belge n° 800.196 du 12 août 2008.
29.07.2008
Impot des societes, Apport de branche d'activité
Impot des societes, Apport de branche d'activité, Plus-value de cessation, Plus-value exonérée. Décision anticipée belge n° 800.221 du 29 juillet 2008.
24.06.2008
Impôt des sociétés, Fusion de sociétés, Fusion fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion de sociétés, Fusion fiscalement neutre, droits d'enregistrement, Apport. Décision anticipée belge n° 800.018 du 24 juin 2008.
10.06.2008
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 800.150 du 10 juin 2008.
03.06.2008
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 800.125 du 3 juin 2008.
07.05.2008
Impôt des personnes physiques;Plus-value;Plus-value sur actions;Patrimoine privé;Gestion normale du patrimoine privé;Impôt
Impôt des personnes physiques;Plus-value;Plus-value sur actions;Patrimoine privé;Gestion normale. Décision anticipée belge n° 800.099 du 7 mai 2008.
29.04.2008
Assujettissement d'un organisme public, Qualité d'assujetti
Décision anticipée belge n° 800.108 du 29 avril 2008.
29.04.2008
Location-financement d'immeubles (leasing immobilier), Contrat non résilable
Décision anticipée belge n° 800.101 du 29 avril 2008.
08.04.2008
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre
Impot des societes, Scission de sociétés, Scission fiscalement neutre, Cession d'une branche d'activité. Décision anticipée belge n° 800.055 du 8 avril 2008.
18.03.2008
Location-financement d'immeubles, Reconstitution intégrale du capital investi
Décision anticipée belge n° 700.464 du 18 mars 2008.
04.03.2008
Usufruit, Constitution d'un droit d'usufruit, Assujetti à la TVA
Décision anticipée belge n° 800.027 du 4 mars 2008.
CTVA art. 18CTVA art. 45CTVA art. 8CTVA art. 44CTVA art. 9AR n° 14 art. 1AR n° 14 art. 4CTVA art. 10
04.03.2008
Centre d'affaires, Prestation de service complexe, Centre de services
Décision anticipée belge n° 700.507 du 4 mars 2008.
12.02.2008
Impôt des non-résidents personnes morales
Impôt des non-résidents personnes morales. Décision anticipée belge n° 700.382 du 12 février 2008.
29.01.2008
Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès
Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès, Droit d'utiliser. Décision anticipée belge n° 700.102 du 29 janvier 2008.
CTVA art. 44CTVA art. 18AR n° 1 art. 20AR n° 20 art. 1CTVA art. 26CTVA art. 45CTVA art. 19CTVA art. 53
08.01.2008
Bâtiment neuf, Constitution, cession et rétrocession d'un droit reel
Décision anticipée belge n° 700.485 du 8 janvier 2008.
CTVA art. 12CTVA art. 17CTVA art. 44AR n° 3 art. 3CTVA art. 1CTVA art. 26CTVA art. 53CTVA art. 9
08.01.2008
Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel
Droits d’enregistrement, Constitution, cession et rétrocession d'un droit réel, Droit de superficie. Décision anticipée belge n° 700.332 du 8 janvier 2008.
18.12.2007
Installation sportive, Livraison d'une installation sportive
Décision anticipée belge n° 700.042 du 18 décembre 2007.
27.11.2007
Location-financement d'immeubles, Exemption, Cession, Crédit-bail
Décision anticipée belge n° 700.416 du 27 novembre 2007.