Décisions 1721 à 1740 sur 1815
27.10.2009
Impôt des sociétés, scission de sociétés, fraude fiscale
Impôt des sociétés, scission de sociétés, fraude fiscale, évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 900.262 du 27 octobre 2009.
27.10.2009
Déclaration TVA, déduction de la taxe, régie communale autonome
Déclaration TVA, déduction de la taxe, régie communale autonome, location immobilière. Décision anticipée belge n° 800.338 du 27 octobre 2009.
22.09.2009
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction. Décision anticipée belge n° 800.396 du 22 septembre 2009.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 46CTVA art. 2CTVA art. 26CTVA art. 45
15.09.2009
Fusion de sociétés, évasion fiscale, droit d’enregistrement, exonération
Fusion de sociétés, évasion fiscale, droit d’enregistrement, exonération, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 900.251 du 15 septembre 2009.
01.09.2009
Articles 18, § 1er, alinéa 1er
Articles 18, § 1er, alinéa 1er, centre d’affaires et de services, prestation de services. Décision anticipée belge n° 900.246 du 1er septembre 2009.
25.08.2009
Quotidiens et hebdomadaires, exonération, publication
Quotidiens et hebdomadaires, exonération, publication. Décision anticipée belge n° 900.265 du 25 août 2009.
25.08.2009
Assujettissement, droit à déduction, régie communale autonome
Assujettissement, droit à déduction, régie communale autonome, droit à déduction de la TVA. Décision anticipée belge n° 900.225 du 25 août 2009.
25.08.2009
Motivation, Irrecevabilité, Dispositions légales
Décision anticipée belge n° 900.098 du 25 août 2009.
28.07.2009
Association sportive, événement sportif
Association sportive, événement sportif. Décision anticipée belge n° 900.182 du 28 juillet 2009.
14.07.2009
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés, apport en exemption d’impôt d’une branche d’activité, branche d'activité. Décision anticipée belge n° 800.404 du 14 juillet 2009.
07.07.2009
Impôt des sociétés, droits d’enregistrement, branche d’activité
Impôt des sociétés, droits d’enregistrement, branche d’activité. Décision anticipée belge n° 900.206 du 7 juillet 2009.
30.06.2009
Impôt des sociétés, scission partielle, taux d’imposition
Impôt des sociétés, scission partielle, taux d’imposition, fusion par absorption. Décision anticipée belge n° 900.205 du 30 juin 2009.
26.06.2009
Assujetti à la TVA, Transport intracommunautaire de biens
Décision anticipée belge n° 900.100 du 26 juin 2009.
07.06.2009
Centre d’affaires, location d’immeuble, centre d'entreprise
Centre d’affaires, location d’immeuble, centre d'entreprise. Décision anticipée belge n° 900.177 du 7 juin 2009.
17.03.2009
Prix de transfert, Corrections, Restitution de la taxe
Prix de transfert, Corrections, Restitution de la taxe, Base d'imposition. Décision anticipée belge n° 800.464 du 17 mars 2009.
10.03.2009
Impôt des sociétés, travaux de réparation, immeuble, bien immeuble
Impôt des sociétés, travaux de réparation, immeuble, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 900.032 du 10 mars 2009.
19.01.2009
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement, capital libéré, apport en société. Décision anticipée belge n° 800.208 du 19 janvier 2009.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 18CTVA art. 45AR n° 20 art. 1CTVA art. 44CTVA art. 53
28.10.2008
Taxe sur la valeur ajoutée;travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;reconstruction;zone urbaine;démolition
Taxe sur la valeur ajoutée;travaux immobiliers;taux réduit de 6 pct;reconstruction;zone. Décision anticipée belge n° 800.328 du 28 octobre 2008.
21.10.2008
TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata
TVA;Art . 46, CTVA;opérations en dehors du champ d'application de la TVA;prorata spécial;prévisions. Décision anticipée belge n° 800.309 du 21 octobre 2008.
16.09.2008
Impot des societes, Fusion de sociétés, Fusion fiscalement neutre
Impot des societes, Fusion de sociétés, Fusion fiscalement neutre, Scission de sociétés. Décision anticipée belge n° 800.264 du 16 septembre 2008.