Décisions 1681 à 1700 sur 1815
14.12.2010
Renovation, travaux de transformation, de renovation ou de rehabilitation
Renovation, travaux de transformation, de renovation ou de rehabilitation, taux reduit de 6 pct. Décision anticipée belge n° 2010.410 du 14 décembre 2010.
14.12.2010
Droits d’enregistrement, Apport, Branche d’activité, apport en société
Droits d’enregistrement, Apport, Branche d’activité, apport en société, branche d'activité. Décision anticipée belge n° 2010.388 du 14 décembre 2010.
14.12.2010
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, scission partielle de sociétés, fusion de sociétés. Décision anticipée belge n° 2010.381 du 14 décembre 2010.
14.12.2010
Impot sur les revenus, fusion de societes, evasion fiscale
Impot sur les revenus, fusion de societes, evasion fiscale, gestion normale du patrimoine prive. Décision anticipée belge n° 2010.267 du 14 décembre 2010.
12.10.2010
Installations culturelles, sportives ou de divertissement, esprit de lucre
Installations culturelles, sportives ou de divertissement, esprit de lucre. Décision anticipée belge n° 2010.363 du 12 octobre 2010.
05.10.2010
Taux réduit, personnes agées
Taux réduit, personnes agées, travaux de transformation, de rénovation ou de réhabilitation. Décision anticipée belge n° 2010.025 du 5 octobre 2010.
28.09.2010
Centre d'affaires, centre de services, location immobilière, centre d'entreprise
Centre d'affaires, centre de services, location immobilière, centre d'entreprise. Décision anticipée belge n° 2010.137 du 28 septembre 2010.
21.09.2010
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés, Exemption de l'apport d’une division ou branche de production. Décision anticipée belge n° 2010.336 du 21 septembre 2010.
21.09.2010
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés, Exemption de l'apport de la division de production. Décision anticipée belge n° 2010.332 du 21 septembre 2010.
07.09.2010
Prestations de services au sens du Code TVA
Prestations de services au sens du Code TVA, taux normal, rabais de prix. Décision anticipée belge n° 2010.318 du 7 septembre 2010.
07.09.2010
Impôt sur les revenus, revenu divers, revenu professionnel, amortissement
Impôt sur les revenus, revenu divers, revenu professionnel, amortissement, assujetti à la TVA. Décision anticipée belge n° 2010.317 du 7 septembre 2010.
07.09.2010
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2010.290 du 7 septembre 2010.
31.08.2010
Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif
Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif, régie Communale autonome. Décision anticipée belge n° 2010.301 du 31 août 2010.
31.08.2010
Droit à déduction, unité TVA, bien meuble ou immeuble
Droit à déduction, unité TVA, bien meuble ou immeuble, droit à déduction de la TVA. Décision anticipée belge n° 2010.018 du 31 août 2010.
24.08.2010
Scission partielle
Scission partielle. Décision anticipée belge n° 2010.300 du 24 août 2010.
13.07.2010
Impôt des sociétés, compensation fiscale, base imposable à l'ISoc
Impôt des sociétés, compensation fiscale, base imposable à l'ISoc, bénéfice exonéré. Décision anticipée belge n° 2010.280 du 13 juillet 2010.
13.07.2010
Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert
Impôt sur les revenus, centre logistique, prix de transfert, rémunération. Décision anticipée belge n° 2010.181 du 13 juillet 2010.
06.07.2010
Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques
Impôt sur les revenus, impôt des personnes physiques, activité économique, revenu imposable. Décision anticipée belge n° 900.325 du 6 juillet 2010.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 2CTVA art. 4CTVA art. 18CTVA art. 45CTVA art. 51CTVA art. 53
29.06.2010
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, scission partielle de sociétés, société holding, unité TVA. Décision anticipée belge n° 900.373 du 29 juin 2010.
29.06.2010
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, scission de sociétés, constitution de sociétés, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2010.259 du 29 juin 2010.