Décisions 1661 à 1680 sur 1815
12.04.2011
Droits d’enregistrement, Scission partielle, Apport, Branche d’activité, Usage mixte
Droits d’enregistrement, Scission partielle, Apport, Branche d’activité, Usage mixte. Décision anticipée belge n° 2011.115 du 12 avril 2011.
12.04.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, scission de sociétés, activité. Décision anticipée belge n° 2011.098 du 12 avril 2011.
05.04.2011
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat d’administrateur
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat d’administrateur, délégué. Décision anticipée belge n° 2011.097 du 5 avril 2011.
30.03.2011
Scission partielle
Scission partielle. Décision anticipée belge n° 2010.476 du 30 mars 2011.
22.03.2011
Impôt sur les revenus, rémunération, avantage anormal ou bénévole
Impôt sur les revenus, rémunération, avantage anormal ou bénévole, principe de pleine concurrence. Décision anticipée belge n° 2010.559 du 22 mars 2011.
22.03.2011
Rabais de prix, assujetti total, base d'imposition
Rabais de prix, assujetti total, base d'imposition, livraison de biens. Décision anticipée belge n° 2010.125 du 22 mars 2011.
15.03.2011
Impôt sur les revenus, impôt des personnes morales
Impôt sur les revenus, impôt des personnes morales, ASBL internationale, siège social, belgique. Décision anticipée belge n° 2011.050 du 15 mars 2011.
CTVA art. 42CTVA art. 21bisCTVA art. 4CTVA art. 45CTVA art. 18CTVA art. 2
15.03.2011
Impôt sur les revenus, rémunération, société belge
Impôt sur les revenus, rémunération, société belge, droit de douane, avance, établissement belge. Décision anticipée belge n° 2011.047 du 15 mars 2011.
15.03.2011
Taux réduit de 6 pct, travaux de transformation
Taux réduit de 6 pct, travaux de transformation, taux TVA de 6%. Décision anticipée belge n° 2011.021 du 15 mars 2011.
08.02.2011
Travaux immobiliers affectés à des logements privés
Travaux immobiliers affectés à des logements privés, taux réduit de 12 pct, taux TVA de 12%. Décision anticipée belge n° 2011.006 du 8 février 2011.
CTVA art. 77AR n° 20 art. 1AR n° 4 art. 4CTVA art. 19CTVA art. 37CTVA art. 79
08.02.2011
Impôt sur les revenus, rémunération, société coopérative
Impôt sur les revenus, rémunération, société coopérative, principe de pleine concurrence. Décision anticipée belge n° 2010.562 du 8 février 2011.
CTVA art. 21CTVA art. 13CTVA art. 18CTVA art. 20CTVA art. 29
01.02.2011
Travaux immobiliers affectés à des logements privés
Travaux immobiliers affectés à des logements privés, taux réduit de 12 pct, logement moyen. Décision anticipée belge n° 2011.005 du 1er février 2011.
25.01.2011
Impôt des sociétés
Impôt des sociétés, Exonération d’un apport d’un secteur d’opérations ou d’une branche d’activités. Décision anticipée belge n° 2010.557 du 25 janvier 2011.
25.01.2011
Impôt des sociétés, Exonération d’un apport d’une branche d’activité
Impôt des sociétés, Exonération d’un apport d’une branche d’activité, Branche d’activités. Décision anticipée belge n° 2010.494 du 25 janvier 2011.
25.01.2011
Rénovation, leasing immobilier, travaux de rénovation
Rénovation, leasing immobilier, travaux de rénovation, remboursement de la TVA, reconstruction. Décision anticipée belge n° 2010.329 du 25 janvier 2011.
18.01.2011
Fusion par absorption
Fusion par absorption. Décision anticipée belge n° 2010.380 du 18 janvier 2011.
21.12.2010
Location immobilière, livraison de biens et prestation de services
Location immobilière, livraison de biens et prestation de services, mise à disposition. Décision anticipée belge n° 2010.392 du 21 décembre 2010.
21.12.2010
Impôt sur les revenus, frais professionnels déductibles, assujetti total
Impôt sur les revenus, frais professionnels déductibles, assujetti total, droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2010.115 du 21 décembre 2010.
14.12.2010
Cession d’immeubles neufs
Cession d’immeubles neufs, Cession de droits réels portant sur des immeubles neufs, Base d’imposition. Décision anticipée belge n° 2010.465 du 14 décembre 2010.
CTVA art. 44CTVA art. 77CTVA art. 79CTVA art. 12CTVA art. 45
14.12.2010
Impôt sur les revenus, tax shelter, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, tax shelter, impôt des sociétés, base imposable à l’Isoc, bénéfice exonéré. Décision anticipée belge n° 2010.454 du 14 décembre 2010.