JurielDécisions 1641 à 1660 sur 1815
20.09.2011
Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais
Prestation de services, base d’imposition, droit à déduction, rabais, base d'imposition. Décision anticipée belge n° 2011.285 du 20 septembre 2011.
CTVA art. 22CTVA art. 28CTVA art. 32CTVA art. 36CTVA art. 46AR n° 1 art. 20CTVA art. 44CTVA art. 77+6
23.08.2011
Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale
Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale, droit à déduction de la TVA, base d'imposition. Décision anticipée belge n° 2011.294 du 23 août 2011.
CTVA art. 45CTVA art. 33CTVA art. 26CTVA art. 32CTVA art. 13
23.08.2011
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation
Droit de superficie, infrastructure sportive, transfert, droit d’exploitation, déduction à la TVA. Décision anticipée belge n° 2011.132 du 23 août 2011.
CTVA art. 18CTVA art. 45AR n° 20 art. 1AR n° 3 art. 12CTVA art. 10CTVA art. 19CTVA art. 2CTVA art. 26+2
23.08.2011
Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision
Taux réduit, leasing immobilier taxé, période de révision, droit à déduction, délai de révision. Décision anticipée belge n° 2011.118 du 23 août 2011.
AR n° 1 art. 20AR n° 20 art. 1AR n° 3 art. 9CTVA art. 4CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 53CTVA art. 8
09.08.2011
Société belge, entrepôt douanier, déclaration, livraison intracommunautaire
Société belge, entrepôt douanier, déclaration, livraison intracommunautaire, destinataire à l’importation. Décision anticipée belge n° 2011.186 du 9 août 2011.
12.07.2011
Constitution d’un home, home pour personne handicapée, travaux immobiliers
Constitution d’un home, home pour personne handicapée, travaux immobiliers, taux réduit de 6 pct. Décision anticipée belge n° 2011.268 du 12 juillet 2011.
12.07.2011
Impôt sur les revenus, attribution d’une prime unique
Impôt sur les revenus, attribution d’une prime unique, avantage social, avantage de toute nature. Décision anticipée belge n° 2011.228 du 12 juillet 2011.
12.07.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, apport d’une branche d’activité, fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2011.224 du 12 juillet 2011.
05.07.2011
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat
Personne physique, personne morale, prestation de services, mandat. Décision anticipée belge n° 2011.262 du 5 juillet 2011.
05.07.2011
Impôt des Sociétés, Apport de branche d’activité
Impôt des Sociétés, Apport de branche d’activité. Décision anticipée belge n° 2011.237 du 5 juillet 2011.
28.06.2011
Impôt sur les revenus, scission partielle fiscalement neutre
Impôt sur les revenus, scission partielle fiscalement neutre, fraude fiscale, évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2011.244 du 28 juin 2011.
28.06.2011
Mouvement de jeunesse, association de fait
Mouvement de jeunesse, association de fait, exemption de la TVA. Décision anticipée belge n° 2011.219 du 28 juin 2011.
21.06.2011
Groupement de frais, exemption, livraison de biens
Groupement de frais, exemption, livraison de biens, prestation de services, exonération. Décision anticipée belge n° 2011.208 du 21 juin 2011.
CTVA art. 44AR n° 43 art. 2CTVA art. 51terAR n° 43 art. 3CTVA art. 4CTVA art. 53AR n° 1 art. 14AR n° 1 art. 16+3
31.05.2011
Base d’imposition, base d'imposition
Base d’imposition, base d'imposition. Décision anticipée belge n° 2011.144 du 31 mai 2011.
24.05.2011
Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM
Impôt sur les revenus, bien immobilier, contrat DBFM, base d’imposition. Décision anticipée belge n° 2011.182 du 24 mai 2011.
CTVA art. 46CTVA art. 77CTVA art. 19CTVA art. 28CTVA art. 36AR n° 1 art. 20CTVA art. 18CTVA art. 22+6
24.05.2011
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2011.125 du 24 mai 2011.
17.05.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, franchissement de frontière. Décision anticipée belge n° 2011.172 du 17 mai 2011.
17.05.2011
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, scission de sociétés, scission fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2011.113 du 17 mai 2011.
10.05.2011
Taux réduit de 6 pct, travaux de reconstruction
Taux réduit de 6 pct, travaux de reconstruction, maison de repos, taux TVA de 6%. Décision anticipée belge n° 2011.116 du 10 mai 2011.
03.05.2011
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Fusion fiscalement neutre, Branche d'activité. Décision anticipée belge n° 2011.117 du 3 mai 2011.