JurielDécisions 1601 à 1620 sur 1815
28.08.2012
Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport
Mise à disposition d'un bâtiment, exploitation d'un aéroport, exploitation d'aéroport. Décision anticipée belge n° 2012.297 du 28 août 2012.
28.08.2012
Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies
Rubrique X du tableau B de l’annexe à l’AR 20Article 1er, sexies de l’AR 20. Décision anticipée belge n° 2012.288 du 28 août 2012.
CTVA art. 77AR n° 20 art. 1CTVA art. 37CTVA art. 79AR n° 4 art. 4CTVA art. 19
28.08.2012
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal
Rubrique XXXI du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970. Décision anticipée belge n° 2012.219 du 28 août 2012.
28.08.2012
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services
Droits d'emphytéose, assujettissement, prestations de services, taux de la taxe, exonération. Décision anticipée belge n° 2011.566 du 28 août 2012.
CTVA art. 44CTVA art. 18CTVA art. 8AR n° 14 art. 4CTVA art. 1CTVA art. 45
31.07.2012
Impôt des sociétés, réserve, fusion par absorption
Impôt des sociétés, réserve, fusion par absorption, fusion fiscalement neutre, évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2012.256 du 31 juillet 2012.
10.07.2012
Transfert d’une branche d'activité, Impôt des personnes morales, Amortissements
Transfert d’une branche d'activité, Impôt des personnes morales, Amortissements, Branche d’activité. Décision anticipée belge n° 2012.211 du 10 juillet 2012.
10.07.2012
Taux réduit, exonération, location immobilière, personnes agées, reconstruction
Taux réduit, exonération, location immobilière, personnes agées, reconstruction. Décision anticipée belge n° 2012.045 du 10 juillet 2012.
05.06.2012
Leasing immobilier, condition de reconstitution du capital investi
Leasing immobilier, condition de reconstitution du capital investi, diminution des prix, indemnisation. Décision anticipée belge n° 2011.581 du 5 juin 2012.
29.05.2012
Importation, droit d’importation, droit d'importation
Importation, droit d’importation, droit d'importation. Décision anticipée belge n° 2012.026 du 29 mai 2012.
22.05.2012
Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur
Exonération, assujettissement, droit à déduction de la TVA, traiteur, location de biens meubles, service. Décision anticipée belge n° 2011.405 du 22 mai 2012.
08.05.2012
Démolition, reconstruction, zone urbaine, entrepreneur, taux réduit de TVA
Démolition, reconstruction, zone urbaine, entrepreneur, taux réduit de TVA. Décision anticipée belge n° 2012.127 du 8 mai 2012.
08.05.2012
Scission partielle
Scission partielle. Décision anticipée belge n° 2012.126 du 8 mai 2012.
CTVA art. 44CTVA art. 11CTVA art. 18AR n° 30 art. 1AR n° 3 art. 10AR n° 3 art. 11
08.05.2012
Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté
Impôt sur les revenus, taxe sur la valeur ajouté, soumis à la TVA, travaux immobiliers. Décision anticipée belge n° 2012.125 du 8 mai 2012.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 51CTVA art. 19CTVA art. 21CTVA art. 1CTVA art. 2CTVA art. 53
24.04.2012
Impôt des sociétés, apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
Impôt des sociétés, apport d’une branche d’activité fiscalement neutre, motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2012.089 du 24 avril 2012.
03.04.2012
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2012.070 du 3 avril 2012.
03.04.2012
Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier
Impôt sur les revenus, leasing, leasing immobilier, revenu immobilier, revenu mobilier. Décision anticipée belge n° 2012.040 du 3 avril 2012.
03.04.2012
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2012.012 du 3 avril 2012.
03.04.2012
Mise à disposition de biens immobiliers, zone aéroportuaire
Mise à disposition de biens immobiliers, zone aéroportuaire, exploitation de l’aéroport, bien immeuble. Décision anticipée belge n° 2011.584 du 3 avril 2012.
13.03.2012
Impôt des sociétés, Fusion transfrontalière par absorption
Impôt des sociétés, Fusion transfrontalière par absorption, Etablissement stable belge. Décision anticipée belge n° 2012.027 du 13 mars 2012.
06.03.2012
Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif
Assujettissement, exemption, droit à déduction, notion de but lucratif, régie communale autonome. Décision anticipée belge n° 2012.056 du 6 mars 2012.