Quotidiens et hebdomadaires, exonération, publicationTVA - quotidiens et hebdomadaires - exonération

I. Objet de la demande

1. La demande vise à obtenir confirmation qu'un périodique dont l'édition et la publication sont envisagées pourra bénéficier du taux zéro tel que prévu dans la circulaire n° 82, du 15 décembre 1970, modifiée par la circulaire n° 21, du 30 septembre 1993, et son addendum du 5 janvier 1994.

II. Description des faits

2. Une société a l'intention d'éditer et de distribuer un périodique d'information générale à destination d'un public cible.

3. Ce périodique, qui sera vendu uniquement sous la forme d'abonnement paraîtra 48 fois par an.

4. Selon les informations fournies par le demandeur, ce périodique n'entrera en aucune façon dans une des catégories visées au paragraphe 1^er, 4, de la circulaire n° 82, du 15 décembre 1970.

III. Décision

5. Les conditions et exclusions énoncées dans les circulaires n°s 82/1970 et 21/1993 étant respectées, il en résulte que le périodique d'information générale dont l'édition et la publication sont envisagées peut bénéficier de l'exonération de la taxe à la valeur ajoutée depuis la livraison par l'éditeur jusqu'à leur arrivée en mains du lecteur.