JurielQuestions 2261 à 2280 sur 3935
03.03.2000
Livraison intracommunautaire. releve intracommunautaire. depot du releve intracommunautaire. amende fiscale
Livraison intracommunautaire. releve intracommunautaire. depot du releve. Question parlementaire n° 255 du 3 mars 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 52 art. 2CTVA art. 39bisCTVA art. 53sexiesCTVA art. 70
03.03.2000
Prestation de service. batiment. location d'immeuble. leasing immobilier. option d'achat. immeuble. commune
Prestation de service. batiment. location d'immeuble. leasing immobilier. option. Question parlementaire n° 251 du 3 mars 2000 (Parlement fédéral belge).
02.03.2000
Impôts sur les revenus. Plus-values sur les immobilisations incorporelles. Régime fiscal
Impôts sur les revenus. Plus-values sur les immobilisations incorporelles. Question parlementaire n° 248 du 2 mars 2000 (Parlement fédéral belge).
24.02.2000
Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. exemption a l'importation.
Importation. base d'imposition. valeur en douane. franchise a l'importation. Question parlementaire n° 240 du 24 février 2000 (Parlement fédéral belge).
21.02.2000
Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. utilisation
Circulaire 4/1996. prelevement. operation assimilee a une prestation de service. Question parlementaire n° 463 du 21 février 2000 (Parlement fédéral belge).
21.02.2000
Taux. taux reduit. appareil medical. produit pharmaceutique. appareil d'orthopedie
Taux. taux reduit. appareil medical. produit pharmaceutique. appareil d'orthopedie. Question parlementaire n° 234 du 21 février 2000 (Parlement fédéral belge).
15.02.2000
Taux. travail immobilier. taux reduit. logement prive. logement social. logement social prive.
Taux. travail immobilier. taux reduit. logement prive. logement social. logement. Question parlementaire n° 228 du 15 février 2000 (Parlement fédéral belge).
04.02.2000
Livraison de bien. operation imposable. bien d'investissement. automobile. assujetti. assujettissement
Livraison de bien. operation imposable. bien d'investissement. automobile. Question parlementaire n° 400 du 4 février 2000 (Parlement fédéral belge).
04.02.2000
Batiment neuf. cession de batiment. deduction. droit a deduction. revision des deduction.
Batiment neuf. cession de batiment. deduction. droit a deduction. revision. Question parlementaire n° 398 du 4 février 2000 (Parlement fédéral belge).
04.02.2000
Taux. taux reduit. tatouage. tableau A. rubrique XXI. photographie. oeuvre d'art originale.
Taux. taux reduit. tatouage. tableau A. rubrique XXI. photographie. oeuvre d'art. Question parlementaire n° 397 du 4 février 2000 (Parlement fédéral belge).
28.01.2000
Prostituées
Prostituées. Question parlementaire n° 212 du 28 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
25.01.2000
Taux. taux reduit. commune. batiment neuf. travail immobilier. travaux d'infrastructure
Taux. taux reduit. commune. batiment neuf. travail immobilier. travaux. Question parlementaire n° 209 du 25 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
21.01.2000
Obligation. acquittement de la taxe. facture. facturation. delai de delivrance
Obligation. acquittement de la taxe. facture. facturation. delai de delivrance. Question parlementaire n° 206 du 21 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
21.01.2000
Impôts sur les revenus. Pensions alimentaires. Précompte professionnel
Impôts sur les revenus. Pensions alimentaires. Précompte professionnel. Question parlementaire n° 206 du 21 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
21.01.2000
Véhicules immatriculés au Luxembourg par des Belges
Véhicules immatriculés au Luxembourg par des Belges, taxe de circulation. Question parlementaire n° 107 du 21 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
20.01.2000
Deduction. droit a deduction. nourriture et boisson. avantage social a caractere collectif.
Deduction. droit a deduction. nourriture et boisson. avantage social a caractere. Question parlementaire n° 202 du 20 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
20.01.2000
Avantage obtenu autrement qu'en espèces, Avantage social au personnel
Avantage obtenu autrement qu'en espèces, Avantage social au personnel. Question parlementaire n° 202 du 20 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
18.01.2000
Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques
Ventes bénéficiant des exonérations diplomatiques. Question parlementaire n° 365 du 18 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
18.01.2000
Rabais de prix. Facture
Rabais de prix. Facture. Question parlementaire n° 364 du 18 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).
AR n° 1 art. 5CTVA art. 39bisAR n° 1 art. 1CTVA art. 26CTVA art. 28CTVA art. 44
18.01.2000
Prestation de service. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation sportive. etablissement d'education physique.
Prestation de service. assujetti. exemption art.44. assujettissement. installation. Question parlementaire n° 363 du 18 janvier 2000 (Parlement fédéral belge).