Taux. taux reduit. commune. batiment neuf. travail immobilier. travaux d'infrastructure

Q.R. Repr. Sess'ord. 2000-2001 p.6869

taux - taux reduit - commune - batiment neuf - travail immobilier - travaux d'infrastructure

QUESTION

Le Ministre a annoncé qu.il ferait examiner, dans le cadre de la réforme fiscale, l.éventualité d.une réduction généralisée de la TVA sur les constructions neuves. Cette réduction devra cependant être compensée par une augmentation de l.activité dans le secteur du bâtiment.

Pourriez-vous me communiquer le produit des recettes de la TVA sur les travaux de construction et d.infrastructure entrepris ces dernières années par les villes et communes de Belgique ?

REPONSE

Des données ponctuelles concernant les travaux de construction et d.infrastructure exécutés par les villes et communes belges ne sont pas disponibles à l.heure actuelle.

La cause de ce problème est double.

En premier lieu, les budgets des entités publiques en question ne sont pas encore automatisés. Un fichier central au sein duquel les données en question sont tenues cumulativement, fait donc défaut à ce séjour.

En second lieu, les données en question sont déjà collectées au moyen d.enquêtes.

Celles-ci ne procurent pas les données détaillées souhaitées en vue de fournir une réponse adéquate.

Par conséquent, je ne peux vous communiquer que certaines estimations. A cet égard, seules des données concernant les travaux d.infrastructure sont disponibles et, par conséquent, je ne dispose pas des données relatives aux travaux de construction civile, tels les bibliothèques et les centres culturels.

Pour l.année 1999, les travaux d.infrastructure exécutés par les villes, communes et provinces peuvent être estimés à 31 milliards de francs, TVA comprise.