JurielDécisions 1541 à 1560 sur 1815
20.05.2014
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2014.109 du 20 mai 2014.
15.05.2014
Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif
Assujettissement, Exemption, Droit à déduction, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome. Décision anticipée belge n° 2014.210 du 15 mai 2014.
13.05.2014
Régie communale autonome, Exonération, Impôt des sociétés, Déduction
Régie communale autonome, Exonération, Impôt des sociétés, Déduction, Capital libéré. Décision anticipée belge n° 2014.200 du 13 mai 2014.
13.05.2014
Impôt des non-résidents, Apport, Etablissement belge, Plus-values exonérées
Impôt des non-résidents, Apport, Etablissement belge, Plus-values exonérées, Droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2013.625 du 13 mai 2014.
29.04.2014
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport
Mise à disposition de biens immeubles, Zone l’aéroport, Exploitation d’ aéroport, zone aéroportuaire. Décision anticipée belge n° 2014.106 du 29 avril 2014.
29.04.2014
Prix de transfert, Principe de pleine concurrence
Prix de transfert, Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole. Décision anticipée belge n° 2014.104 du 29 avril 2014.
15.04.2014
Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Fusion fiscalement neutre, Evasion fiscale, Fraude fiscale. Décision anticipée belge n° 2014.108 du 15 avril 2014.
15.04.2014
Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services
Contrat DBFM, Livraison de biens, Prestations de services, Exigibilité de la taxe, Valeur normale. Décision anticipée belge n° 2013.370 du 15 avril 2014.
CTVA art. 22CTVA art. 10CTVA art. 26CTVA art. 32CTVA art. 36CTVA art. 44CTVA art. 46AR n° 1 art. 20+5
08.04.2014
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2014.116 du 8 avril 2014.
18.03.2014
Gérant statutaire, Personne morale, Lien de subordination
Gérant statutaire, Personne morale, Lien de subordination. Décision anticipée belge n° 2014.087 du 18 mars 2014.
11.03.2014
AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit
AR 20, tableau A, XXVIII, Taux réduit. Décision anticipée belge n° 2014.024 du 11 mars 2014.
11.03.2014
Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier
Leasing, Déduction, Affectation réelle, Pratique abusive, Précompte Mobilier. Décision anticipée belge n° 2013.570 du 11 mars 2014.
CTVA art. 45CTVA art. 1AR n° 4 art. 81CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 10CTVA art. 76+2
25.02.2014
Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature
Impôt des personnes physiques, Avantage de toute nature, Rémunération de travailleur. Décision anticipée belge n° 2013.624 du 25 février 2014.
11.02.2014
Prestation de service, Centre d’affaires
Prestation de service, Centre d’affaires, Circulaire AFER 39/2005 dd. 27 septembre 2005. Décision anticipée belge n° 2013.606 du 11 février 2014.
11.02.2014
Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole
Précompte mobilier, avantage anormal ou bénévole, principe de pleine concurrence, leasing, déduction. Décision anticipée belge n° 2013.570 du 11 février 2014.
CTVA art. 45CTVA art. 1AR n° 4 art. 81CTVA art. 18CTVA art. 44CTVA art. 46CTVA art. 10CTVA art. 76+2
04.02.2014
Exemption, exonération, fonds de pension, transfert collectif
Exemption, exonération, fonds de pension, transfert collectif. Décision anticipée belge n° 2013.630 du 4 février 2014.
04.02.2014
Prix de transfert, Principe de pleine concurrence
Prix de transfert, Principe de pleine concurrence, Avantage anormal ou bénévole. Décision anticipée belge n° 2013.608 du 4 février 2014.
CTVA art. 21CTVA art. 13CTVA art. 29CTVA art. 18CTVA art. 20
04.02.2014
Impôt des sociétés, Transfert de siège
Impôt des sociétés, Transfert de siège. Décision anticipée belge n° 2013.587 du 4 février 2014.
04.02.2014
Mise à disposition de biens immeubles, Aèroport, Axploitation Aèroport
Mise à disposition de biens immeubles, Aèroport, Axploitation Aèroport, bien immeuble, aéroport. Décision anticipée belge n° 2013.583 du 4 février 2014.
28.01.2014
Immeubles anciens transformés, Cession sous le régime TVA
Immeubles anciens transformés, Cession sous le régime TVA, Assujetti constructeur professionnel. Décision anticipée belge n° 2013.632 du 28 janvier 2014.