JurielDécisions 1061 à 1080 sur 1815
09.04.2019
Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé
Exemption, Bâtiments anciens transformés, nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé, exonération. Décision anticipée belge n° 2019.0215 du 9 avril 2019.
CTVA art. 44CTVA art. 12AR n° 1 art. 20CTVA art. 19CTVA art. 22CTVA art. 37
09.04.2019
Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé
Exemption, Bâtiments anciens transformés nouveau bâtiment, immeuble ancien transformé, exonération. Décision anticipée belge n° 2019.0207 du 9 avril 2019.
09.04.2019
Scission partielle, Cession d’une branche d’activité
Scission partielle, Cession d’une branche d’activité, scission partielle fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2019.0206 du 9 avril 2019.
02.04.2019
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure
Travaux immobiliers (travaux de rénovation et de transformation) effectués à une structure résidentielle. Décision anticipée belge n° 2019.0189 du 2 avril 2019.
02.04.2019
Impôt des non-résidents, société, Impôt des personnes physiques
Impôt des non-résidents, société, Impôt des personnes physiques, UK LLP, Part GmbB, Transparence fiscale. Décision anticipée belge n° 2019.0155 du 2 avril 2019.
02.04.2019
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2019.0106 du 2 avril 2019.
26.03.2019
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2019.0157 du 26 mars 2019.
19.03.2019
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2019.0123 du 19 mars 2019.
19.03.2019
Impôt des non-résidents Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre Etablissement belge Motifs
Impôt des non-résidents Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre Etablissement belge Motifs. Décision anticipée belge n° 2019.0118 du 19 mars 2019.
19.03.2019
Après les travaux envisagés et estimés par l’architecte, un bien immobilier pourra
Après les travaux envisagés et estimés par l’architecte, un bien immobilier pourra être considéré comme. Décision anticipée belge n° 2019.0055 du 19 mars 2019.
12.03.2019
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera la qualité. Décision anticipée belge n° 2019.0099 du 12 mars 2019.
12.03.2019
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera la qualité. Décision anticipée belge n° 2019.0098 du 12 mars 2019.
12.03.2019
Il de ressort de l’aperçu des faits qu’un bâtiment récemment rénové
Il de ressort de l’aperçu des faits qu’un bâtiment récemment rénové à des fins de TVA en 2019 doit être. Décision anticipée belge n° 2019.0028 du 12 mars 2019.
12.03.2019
Travaux de transformation, d'aménagement d’un immeuble par nature
Travaux de transformation, d'aménagement d’un immeuble par nature, AR n° 20, Tableau A, rubrique XXXI. Décision anticipée belge n° 2019.0024 du 12 mars 2019.
12.03.2019
Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction
Assujetti, Subsides de fonctionnement, Base d’imposition, Déduction, Impôt des personnes morales. Décision anticipée belge n° 2018.1074 du 12 mars 2019.
AR n° 1 art. 20CTVA art. 18CTVA art. 19CTVA art. 4CTVA art. 10CTVA art. 2CTVA art. 26CTVA art. 45
12.03.2019
Impôt des personnes morales, Irrecevable, impôt sur les revenus
Impôt des personnes morales, Irrecevable, impôt sur les revenus, irrecevabilité. Décision anticipée belge n° 2018.0605 du 12 mars 2019.
26.02.2019
Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Motifs économiques valables
Impôt des sociétés, Fusion par absorption, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscale. Décision anticipée belge n° 2019.0056 du 26 février 2019.
26.02.2019
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables, Fraude ou évasion fiscales. Décision anticipée belge n° 2019.0052 du 26 février 2019.
26.02.2019
Exonérations
Exonérations, Articles 44, § 2, 1°, a) et 2° du C.TVA. Décision anticipée belge n° 2018.1257 du 26 février 2019.
26.02.2019
Prestation de services complexe soumise à la TVA
Prestation de services complexe soumise à la TVA. Décision anticipée belge n° 2018.1229 du 26 février 2019.