JurielDécisions 1081 à 1100 sur 1815
19.02.2019
Impôt des non-résidents, Apport d’un établissement belge, Mesure anti-abus
Impôt des non-résidents, Apport d’un établissement belge, Mesure anti-abus. Décision anticipée belge n° 2019.0041 du 19 février 2019.
19.02.2019
Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre, Etablissement belge. Décision anticipée belge n° 2019.0032 du 19 février 2019.
19.02.2019
La mise à disposition d'un logement meublé comprenant l'accueil des hôtes
La mise à disposition d'un logement meublé comprenant l'accueil des hôtes sur place en tout cas. Décision anticipée belge n° 2019.0031 du 19 février 2019.
19.02.2019
La construction d’un parc à éoliennes offshore a trait à ce qu’il
La construction d’un parc à éoliennes offshore a trait à ce qu’il est convenu d’appeler un travail. Décision anticipée belge n° 2018.1123 du 19 février 2019.
12.02.2019
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera
L’exploitation d’infrastructures sportives par une régie communale autonome ne lui confèrera. Décision anticipée belge n° 2018.1184 du 12 février 2019.
12.02.2019
Scission partielle fiscalement neutre, Fusion par absorption fiscalement neutre
Scission partielle fiscalement neutre, Fusion par absorption fiscalement neutre. Décision anticipée belge n° 2018.1176 du 12 février 2019.
05.02.2019
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Scission partielle fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2018.1174 du 5 février 2019.
29.01.2019
Bâtiment neuf, Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel
Bâtiment neuf, Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction. Décision anticipée belge n° 2018.1248 du 29 janvier 2019.
CTVA art. 8CTVA art. 44CTVA art. 45CTVA art. 9AR n° 14 art. 4CTVA art. 10
22.01.2019
Un promoteur qui fait construire un complexe de logements pour personnes handicapées
Un promoteur qui fait construire un complexe de logements pour personnes handicapées vend. Décision anticipée belge n° 2018.0964 du 22 janvier 2019.
15.01.2019
Les travaux pour la création de deux appartements dans un bâtiment existant
Les travaux pour la création de deux appartements dans un bâtiment existant peuvent avoir lieu. Décision anticipée belge n° 2018.1162 du 15 janvier 2019.
15.01.2019
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre
Impôt des sociétés, Fusion par absorption fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2018.1133 du 15 janvier 2019.
15.01.2019
Impôt des non-résidents, Fusion par absorption fiscalement neutre
Impôt des non-résidents, Fusion par absorption fiscalement neutre, Etablissement belge. Décision anticipée belge n° 2018.1121 du 15 janvier 2019.
15.01.2019
Pratique abusive, Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition
Pratique abusive, Immeuble neuf, Droits réels, Base d’imposition, droits d’enregistrement. Décision anticipée belge n° 2018.1117 du 15 janvier 2019.
15.01.2019
Plus-value sur actions, Revenus divers
Plus-value sur actions, Revenus divers, Gestion normale du patrimoine privé, Apport d’ actions. Décision anticipée belge n° 2018.1110 du 15 janvier 2019.
18.12.2018
Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant
Le tréfoncier de l’immeuble ne peut déduire que x% des taxes ayant grevé les travaux d’un immeuble. Décision anticipée belge n° 2018.1156 du 18 décembre 2018.
AR n° 14 art. 4CTVA art. 10CTVA art. 44CTVA art. 8CTVA art. 9
18.12.2018
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables
Impôt des sociétés, Fusions fiscalement neutre, Motifs économiques valables. Décision anticipée belge n° 2018.1086 du 18 décembre 2018.
18.12.2018
Dans l’affaire soumise, le SDA confirme que la cession visée par Y
Dans l’affaire soumise, le SDA confirme que la cession visée par Y de son activité de leasing. Décision anticipée belge n° 2018.1048 du 18 décembre 2018.
18.12.2018
Apport de branche d'activité immunisé, Motifs économiques valables
Apport de branche d'activité immunisé, Motifs économiques valables, Mesures anti-abus. Décision anticipée belge n° 2018.0973 du 18 décembre 2018.
18.12.2018
Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre
Impôt des non-résidents, Apport d’une branche d’activité fiscalement neutre, Etablissement belge. Décision anticipée belge n° 2018.0968 du 18 décembre 2018.
18.12.2018
Prix de transfert, Methode Profit Split, Etablissement stable, Redevance
Prix de transfert, Methode Profit Split, Etablissement stable, Redevance, Précompte mobilier. Décision anticipée belge n° 2018.0926 du 18 décembre 2018.