JurielQuestions 3461 à 3480 sur 3935
10.06.1983
Changement dans l'exploitation d'un commerce. Formalités à remplir
Changement dans l'exploitation d'un commerce. Formalités à remplir. Question parlementaire n° 330 du 10 juin 1983 (Parlement fédéral belge).
10.06.1983
Procédure d'immatriculation d'une nouvelle société comme assujetti à la T.V.A
Procédure d'immatriculation d'une nouvelle société comme assujetti à la T.V.A. Question parlementaire n° 329 du 10 juin 1983 (Parlement fédéral belge).
10.06.1983
Personnes pratiquant la médecine naturelle. Assujettissement, Peeters du 10.06.1983
Personnes pratiquant la médecine naturelle. Assujettissement. Question parlementaire n° 242 du 10 juin 1983 (Parlement fédéral belge).
02.06.1983
Droit à la déduction sur la fourniture d'essence pour véhicules professionnels
Droit à la déduction sur la fourniture d'essence pour véhicules professionnels. Question parlementaire n° 322 du 2 juin 1983 (Parlement fédéral belge).
02.06.1983
Délivrance de factures aux particuliers par les commerçants détaillants
Délivrance de factures aux particuliers par les commerçants détaillants. Question parlementaire n° 311 du 2 juin 1983 (Parlement fédéral belge).
27.05.1983
Vente d'une voiture d'occasion. T.V.A. et taxe à l'immatriculation. Base d'imposition
Vente d'une voiture d'occasion. T.V.A. et taxe à l'immatriculation. Base d'imposition. Question parlementaire n° 305 du 27 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
26.05.1983
Sociétés reconnues par la Société nationale du Logement. Début de l'assujettissement
Sociétés reconnues par la Société nationale du Logement. Début de l'assujettissement. Question parlementaire n° 301 du 26 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
20.05.1983
Insertion d'annonces publicitaires dans un annuaire commercial et professionnel édité
Insertion d'annonces publicitaires dans un annuaire commercial et professionnel édité. Question parlementaire n° 284 du 20 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
20.05.1983
Listing TVA, Moyens de contrôle, De Baere dd. 20.05.1983
Listing TVA, Moyens de contrôle, liste des clients assujettis, moyen de contrôle. Question parlementaire n° 217 du 20 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
11.05.1983
Regime particulier. agriculteur. criee. veilingen. base d'imposition. frais d'emballage. composition
Regime particulier. agriculteur. criee. veilingen. base d'imposition. frais. Question parlementaire n° 267 du 11 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
06.05.1983
Taux de T.V.A. applicable aux acquisitions et aux importations d'armes
Taux de T.V.A. applicable aux acquisitions et aux importations d'armes pour les corps. Question parlementaire n° 259 du 6 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
06.05.1983
Importation de dépliants touristiques. Franchise en matière de droits d'entrée
Importation de dépliants touristiques. Franchise en matière de droits d'entrée. Question parlementaire n° 258 du 6 mai 1983 (Parlement fédéral belge).
15.04.1983
Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article
Usage privé d'une voiture. Limitation du droit à déduction conformément à l'article. Question parlementaire n° 236 du 15 avril 1983 (Parlement fédéral belge).
25.03.1983
Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle
Clubs de football. Assujetti partiel. Droit à la déduction partielle, club de football. Question parlementaire n° 215 du 25 mars 1983 (Parlement fédéral belge).
25.03.1983
Déclarations périodiques à la T.V.A. Déclarations trimestrielles. Possibilité d'option pour des déclarations
Déclarations périodiques à la T.V.A. Déclarations trimestrielles. Question parlementaire n° 157 du 25 mars 1983 (Parlement fédéral belge).
24.03.1983
A.S.B.L. Mise à disposition de salles avec leur equipement
A.S.B.L. Mise à disposition de salles avec leur equipement. Question parlementaire n° 213 du 24 mars 1983 (Parlement fédéral belge).
15.03.1983
Déclaration. Opérations à y inscrire. Paiement de la taxe
Déclaration. Opérations à y inscrire. Paiement de la taxe, inscription d'opération. Question parlementaire n° 203 du 15 mars 1983 (Parlement fédéral belge).
11.03.1983
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail immobilier. travaux
Base d'imposition. base minimale d'imposition. valeur normale. batiment neuf. travail. Question parlementaire n° 197 du 11 mars 1983 (Parlement fédéral belge).
28.02.1983
Taxe à l'immatriculation. Base d'imposition. Valeur normale d'une voiture automobile de plus
Taxe à l'immatriculation. Base d'imposition. Question parlementaire n° 122 du 28 février 1983 (Parlement fédéral belge).
25.02.1983
Double imposition de voitures automobiles en France et en Belgique. Exemption
Double imposition de voitures automobiles en France et en Belgique. Question parlementaire n° 121 du 25 février 1983 (Parlement fédéral belge).