JurielQuestions 3421 à 3440 sur 3935
09.02.1984
Depuis quelque temps, la RTBF se livre de plus en plus
Depuis quelque temps, la RTBF se livre de plus en plus à des activités à caractère. Question parlementaire n° 144 du 9 février 1984 (Parlement fédéral belge).
06.02.1984
Fournitures de biens aux particuliers. Inscription séparée dans le journal des recettes
Fournitures de biens aux particuliers. Inscription séparée dans le journal. Question parlementaire n° 132 du 6 février 1984 (Parlement fédéral belge).
06.02.1984
Contrôle de l'inventaire annuel des grandes et moyennes entreprises. Contrôles physiques
Contrôle de l'inventaire annuel des grandes et moyennes entreprises. Question parlementaire n° 131 du 6 février 1984 (Parlement fédéral belge).
01.02.1984
Paiements. Modification de l'ordre d'imputation. Traitement d'exception
Paiements. Modification de l'ordre d'imputation. Traitement d'exception. Question parlementaire n° 146 du 1er février 1984 (Parlement fédéral belge).
31.01.1984
Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances
Location de résidences de vacances par un exploitant d'un centre de vacances. Question parlementaire n° 137 du 31 janvier 1984 (Parlement fédéral belge).
19.01.1984
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement tableau A. rubrique XXXI.
Taux. taux reduit. travail immobilier. logement prive. logement tableau A. rubrique. Question parlementaire n° 131 du 19 janvier 1984 (Parlement fédéral belge).
18.01.1984
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. circulaire 148/1971. distorsion
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement. Question parlementaire n° 129 du 18 janvier 1984 (Parlement fédéral belge).
17.01.1984
Associations de fait. Déduction de la taxe grevant les frais de téléphone
Associations de fait. Déduction de la taxe grevant les frais de téléphone. Question parlementaire n° 110 du 17 janvier 1984 (Parlement fédéral belge).
22.12.1983
A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Exemption
A.S.B.L. Exploitation d'installations sportives équipées d'un débit de boissons. Question parlementaire n° 110 du 22 décembre 1983 (Parlement fédéral belge).
19.12.1983
Importation. Importation temporaire de matériel pour l'exécution de travaux. Formalités aux frontières
Importation. Importation temporaire de matériel pour l'exécution de travaux. Question parlementaire n° 97 du 19 décembre 1983 (Parlement fédéral belge).
19.12.1983
Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article
Psychothérapeutes. Assujettis à la T.V.A. Exemption prévue par l'article. Question parlementaire n° 100 du 19 décembre 1983 (Parlement fédéral belge).
14.12.1983
Formalités et contrôles aux frontières intra-Benelux et intracommunautaires. Procédures simplifiées
Formalités et contrôles aux frontières intra-Benelux et intracommunautaires. Question parlementaire n° 77 du 14 décembre 1983 (Parlement fédéral belge).
06.12.1983
Taux. transformation de bien. fabrication de bien. travail a facon. reliure
Taux. transformation de bien. fabrication de bien. travail a facon. reliure. Question parlementaire n° 65 du 6 décembre 1983 (Parlement fédéral belge).
30.11.1983
Déclarations à la T.V.A. Période de dépôt
Déclarations à la T.V.A. Période de dépôt, déclaration périodique à la TVA. Question parlementaire n° 58 du 30 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
24.11.1983
Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code.
Professions paramédicales. Exemption prévue par l'article 44, § 1er, 2° du Code. Question parlementaire n° 70 du 24 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
22.11.1983
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement d'un organisme public. circulaire 148/1971. distorsion
Intercommunale. assujettissement. assujetti. etablissement public. assujettissement. Question parlementaire n° 67 du 22 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
17.11.1983
Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle
Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle. Question parlementaire n° 60 du 17 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
10.11.1983
Contrôle de l'obligation de facturation immédiate sur les marchés de gros
Contrôle de l'obligation de facturation immédiate sur les marchés de gros. Question parlementaire n° 53 du 10 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
10.11.1983
Transferts de sportifs. Opérations hors du champ d'application de la T.V.A
Transferts de sportifs. Opérations hors du champ d'application de la T.V.A. Question parlementaire n° 50 du 10 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).
09.11.1983
Acomptes mensuels à valoir sur la T.V.A. Problème pour les entreprises saisonnières.
Acomptes mensuels à valoir sur la T.V.A. Problème pour les entreprises saisonnières. Question parlementaire n° 32 du 9 novembre 1983 (Parlement fédéral belge).