Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle

Questions et Réponses, Chambre

Encodage des listings annuels des clients assujettis parles offices de contrôle de la T.V.A

QUESTION

Il me revient que l'encodage sur vidéo par les bureaux de la T.V.A. des relevés annuels des clients assujettis, en exécution de l'article 50, § 1er, 5°, du Code de la T.V.A. aurait été suspendu ou supprimé depuis le 1er novembre 1983.

1. Quelles en sont les causes?

a) Manque de personnel dans ces bureaux?

b) Exécution matérielle impossible à la suite d'une instauration et exploitation improvisées des nouvelles techniques d'information dans ces secteurs?

c) Autres motifs?

2. L'encodage de ces listages par les bureaux de la T.V.A. est-il définitivement abandonné? Les services de traitement de l'information sont-ils de nouveau chargés de ce travail?

3. Quelle était, exprimée en chiffres, l'économie que poursuivait le gouvernement par cette mesure qui a apparemment échoué, et par quoi la remplacera-t-il?

REPONSE

Contrairement à ce que l'honorable Membre laisse paraître, l'encodage des listes annuelles n'a pas été abandonné au 1er novembre 1983. Un certain nombre de listes a bien été remis pour traitement aux Services de traitement de l'information par quelques offices de contrôle T.V.A. qui, pour diverses raisons, ne pouvaient pas les encoder eux-mêmes.

Cela n'empêche pas que les offices de contrôle désignés à cet effet, ont été capables d'encoder eux-mêmes tout ou du moins la plus grande partie de leurs listes dans une période de quatre mois. L'administration compétente a donc l'intention d'étendre, pour les années à venir, la nouvelle méthode de travail en tenant compte des moyens dont elle dispose.

Etant donné qu'un nombre limité d'offices de contrôle a pris part cette année au traitement, il va de soi que presque aucune épargne n'a pu être réalisée sur le plan financier. Par contre, l'expérience nécessaire a été acquise pour les années à venir.