Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Circulaire24.03.1981

Biens d'investissement des détaillants soumis à la taxe d'égalisation

art. 45

2occurrences

Circulaire10.03.1981

Remboursement de la TVA à un assujetti établi dans un autre État membre

art. 45

4occurrences

Décision administrative13.02.1981

Courses automobiles. Publicité, course automobile

§ 2

1occurrence

Décision administrative03.12.1980

Frais de restaurant

§ 3, 3°

1occurrence

Décision administrative17.04.1980

Homogénéisation. Pasteurisation, homogénéisation et pasteurisation

art. 45

1occurrence

Décision administrative10.08.1979

Véhicule de remplacement

§ 2

1occurrence

Décision administrative13.07.1979

Adhésion de la Grèce à la C.E.E.

art. 45

1occurrence

Décision administrative19.06.1979

Biens volés, bien volé

art. 45

1occurrence

Décision administrative06.04.1979

Yoga. Enseignement, enseignement du yoga

§ 2

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Exploitant agricole

art. 45

2occurrences

Circulaire14.02.1979

Importation de biens avec montage et dispense de représentant responsable

art. 45

1occurrence

Circulaire14.02.1979

Régime particulier, passage de régime de taxation, agriculteur

art. 45§ 2

2occurrences

Circulaire11.01.1979

Ventes par filière avec intervention occasionnelle d'assujettis établis à l'étranger

art. 45

3occurrences

Circulaire08.11.1978

Bureau de voyages

art. 45§ 4

2occurrences

Circulaire31.08.1978

Régime de la faillite, du concordat et de la saisie

art. 45

1occurrence

Décision administrative10.08.1978

Avantages sociaux, avantage social

§ 3

1occurrence

Décision administrative14.02.1978

Agences de voyages. Organismes internationaux, organisation internationale

§ 4

1occurrence

Décision administrative03.02.1978

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative06.01.1978

Règle de l'affectation réelle des biens et des services

§ 3, 4°

1occurrence

Décision administrative03.08.1977

Courtage. Publicité. Déduction

§ 1er

1occurrence