JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
1occurrence
11occurrences
3occurrences
Commentaire administratif17.09.2025
Révisions, prélèvements et utilisations (15.09.2025)
96occurrences
272occurrences
1occurrence
2occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.05.2025)
2occurrences
Commentaire administratif01.05.2025
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.04.2026)
1occurrence
4occurrences
Commentaire administratif19.03.2025
Base d'imposition de la taxe (01.03.2025)
12occurrences
Commentaire administratif18.03.2025
Prestations de services (01.03.2025), Topics particuliers, Biens immobiliers
4occurrences
2occurrences
Commentaire administratif27.02.2025
Les stocks sous contrat de dépôt (01.02.2026), Topics particuliers
1occurrence
1occurrence
Commentaire administratif26.02.2025
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.02.2025)
18occurrences
4occurrences
11occurrences
1occurrence