JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Commentaire administratif21.02.2025
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
4occurrences
4occurrences
270occurrences
1occurrence
Commentaire administratif21.10.2024
Révisions, prélèvements et utilisations (01.10.2024)
96occurrences
Commentaire administratif30.07.2024
Livraisons et acquisitions intracommunautaires des moyens de transport neufs (15.07.2024)
20occurrences
2occurrences
Commentaire administratif30.05.2024
Les loteries et les autres jeux de hasard ou d’argent (15.05.2024)
1occurrence
Commentaire administratif29.05.2024
Base d'imposition de la taxe (15.05.2024)
12occurrences
6occurrences
11occurrences
1occurrence
2occurrences
4occurrences
Commentaire administratif29.03.2024
Les exemptions relatives aux livraisons et acquisitions intracommunautaires (01.04.2024)
2occurrences
1occurrence
5occurrences
Commentaire administratif26.03.2024
Livraisons de biens et prestations de services effectuées par des assujettis
4occurrences
Commentaire administratif05.03.2024
Exemption visée à l'article 44bis du Code de la TVA (01.03.2024)
5occurrences