JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Décision anticipée23.08.2011
Droit à déduction, base d’imposition, valeur normale
5occurrences
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Décision anticipée21.12.2010
Impôt sur les revenus, frais professionnels déductibles, assujetti total
1occurrence
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Décision anticipée14.12.2010
Droits d’enregistrement, Apport, Branche d’activité, apport en société
3occurrences
Décision anticipée07.09.2010
Impôt sur les revenus, revenu divers, revenu professionnel, amortissement
2occurrences
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1occurrence
Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, droit d’emphytéose, but lucratif, déduction, subside
4occurrences
Décision anticipée22.12.2009
Impôt des sociétés, subside, condition de déduction, subvention
3occurrences
Décision anticipée22.09.2009
Infrastructure sportive, centre culturel, droit d’entrée, droit de déduction
1occurrence
Décision anticipée19.01.2009
Impôt sur les revenus, impôt des sociétés, droits d’enregistrement
2occurrences
2occurrences
Décision anticipée04.03.2008
Centre d'affaires, Prestation de service complexe, Centre de services
1occurrence
3occurrences
Décision anticipée29.01.2008
Installation sportive, Exploitation d'un installation sportive, Droit d'accès
2occurrences