Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3 du 10 décembre 1969, relatif aux déductions pour l'application de la taxe

art. 45§ 1erbis§ 2

9occurrences

Texte légal

Article 57 du Code de la TVA belge

art. 45

1occurrence

Texte légal

Article 76 du Code de la TVA belge

art. 45

2occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 15 décembre 2024, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22 du 15 septembre 1970, relatif au régime particulier applicable aux exploitants agricoles

art. 45

6occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3, article 14

art. 45

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 3, article 18bis

art. 45

11occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 8 du 12 mars 1970, déterminant, en matière de taxe sur la valeur

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 5 (historique)

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 juin 2014, relatif au régime de la franchise de taxe

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 3

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 10 avril 2022, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 45§ 1er, 2°

4occurrences

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 10

art. 45

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 22, article 6

art. 45

2occurrences

Texte légal

Article 46 du Code de la TVA belge

art. 45

1occurrence

Texte légal

Article 49 du Code de la TVA belge

art. 45

1occurrence

Texte légal

Article 44 du Code de la TVA belge

§ 3

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 56 du 9 décembre 2009, relatif aux remboursements en matière de taxe

art. 45§ 1er, 2°

2occurrences

Texte légal

Article 19 du Code de la TVA belge

§ 1erquinquies

1occurrence

Arrêté royal

Arrêté royal n° 19 du 29 décembre 1992, régime de franchise établi en faveur des petites

art. 45

1occurrence