JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
6occurrences
3occurrences
ArrêtCour de cassation27.09.2019
Droit à déduction, Bien immobilier, Frais de construction
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.16.0032.N18.01.2018
Assujettissement, Point de départ de l’assujettissement
4occurrences
2occurrences
3occurrences
ArrêtCour de cassationF.14.0206.N02.09.2016
Droit à déduction, Code de la TVA historique
5occurrences
19occurrences
ArrêtCour de cassationF.14.0175.N26.11.2015
Droit de superficie, Droit à déduction, Assujetti occasionnel
2occurrences
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.13.0031.N31.10.2014
Demande de restitution, Formalités et conditions imposées
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.12.0134.F20.06.2014
Prescription de l’action en recouvrement, Délai de 7 ans
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.12.0082.N19.06.2014
Assujetti partiel, Droit à déduction, Limitation
4occurrences
ArrêtCour de cassationF.07.0025.F22.11.2013
Immeuble, Propriété d'une personne morale
5occurrences
1occurrence
ArrêtCour de cassationF.11.0155.N17.05.2013
Sanctions administratives ayant un caractère répressif
1occurrence
ArrêtCour de cassation21.12.2012
Droit à déduction, Assujetti occasionnel, Bâtiment nouvellement érigé
1occurrence
ArrêtCour de cassation04.10.2012
Circulaire d'un directeur général au nom du ministre des Finances
4occurrences
ArrêtCour de cassation15.06.2012
Déduction de la taxe, Etendue de la déduction
8occurrences
ArrêtCour de cassation27.04.2012
Recouvrement, délais, prescriptions, déclarations irrégulières, déductions irrégulières, éléments probants
2occurrences