JurielDocuments qui citent ce texte
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Tous les types1340Jurisprudence européenne6Jugements321Arrêts254Décisions anticipées293Questions parlementaires166Fiches de commentaire administratif111Circulaires84Décisions administratives84Arrêtés royaux15Code et lois6
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
Arrêté royal
Arrêté royal n° 13 du 29 décembre 1992, relatif au régime des tabacs manufacturés en matière
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne12.09.2024
Arrêt de la Cour du 12 septembre 2024, C-243/23
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne01.10.2020
Arrêt de la Cour du 1er octobre 2020, C-405/19, Vos Aannemingen BVBA
1occurrence
ArrêtCour de justice de l'Union européenne22.01.2015
Arrêt de la Cour du 22 janvier 2015, C-55/14
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne18.07.2013
Arrêt de la Cour du 18 juillet 2013, C-210/11
2occurrences
ArrêtCour de justice de l'Union européenne13.07.2000
Arrêt de la Cour du 13 juillet 2000, C-36/99, Idéal tourisme SA
1occurrence
2occurrences
5occurrences
ArrêtCour de cassationC.22.0154.N22.02.2024
Assujettissement, Déduction, Activité économique, Biens d’investissement, Œuvres d'art originales
8occurrences
2occurrences
1occurrence
7occurrences
ArrêtCour de cassationF.20.0038.F17.06.2022
Déclaration périodique à la TVA, Restitution de la taxe
2occurrences
ArrêtCour de cassationC.20.0561.N30.09.2021
Droit à déduction, Bien d’investissement, Cession d’un bien d’investissement
2occurrences
9occurrences
6occurrences
ArrêtCour de cassationF.19.0123.N/130.04.2021
Déduction de la TVA historique, Périodes de révision
1occurrence
3occurrences
2occurrences
ArrêtCour de cassationF.19.0069.N25.06.2020
Bâtiment neuf, Rénovation, Travaux immobiliers, Habitation privée
3occurrences