Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

ArrêtCour de cassation10.02.2012

Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

art. 45 § 1er, 1°

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.10.0088.N20.10.2011

Assujetti mixte

§ 1er

2occurrences

ArrêtCour de cassationP.10.0521.N01.03.2011

Infraction fiscale, Dette d'impôt

art. 45

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.09.0149.F02.12.2010

Prestation de services, Notion

§ 3, 3°

3occurrences

ArrêtCour de cassationF.09.0007.F26.02.2010

Déduction

art. 45 § 1er § 1er, 1°

10occurrences

ArrêtCour de cassation18.12.2009

Principe de bonne administration -sécurité juridique

§ 2

6occurrences

ArrêtCour de cassation03.06.2009

Sanctions pénales, faux en écritures et usage de faux

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de cassationF.06.0062.F30.11.2007

Déduction de la taxe, Location de voitures automobiles

art. 45 § 1er § 2

12occurrences

ArrêtCour de cassationP.07.0523.N04.09.2007

Fraude, Infraction commise dans le cadre d'une société

art. 45

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.02.0185.F22.03.2007

Déduction de la TVA, Fraude à la T.V.A.

art. 45 § 1er § 1er, 1°

3occurrences

ArrêtCour de cassation19.01.2007

Déduction

§ 1er § 1er, 1°§ 2

15occurrences

ArrêtCour de cassation30.11.2006

Amendes fiscales, Contrôle par le juge, Contrôle de proportionnalité

§ 2

12occurrences

ArrêtCour de cassationC.03.0354.N01.12.2005

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif

§ 1er

1occurrence

ArrêtCour de cassation08.04.2005

Droit à déduction;frais de réception;frais de publicité

§ 1er § 1er, 1°§ 3, 4°

10occurrences

ArrêtCour de cassation07.10.2004

Déduction de la taxe payèe en amont, Carrousel-TVA

art. 45 § 1er § 1er, 2°

7occurrences

ArrêtCour de cassation07.10.2004

Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel

art. 45 § 1er § 1er, 1°

3occurrences

ArrêtCour de cassation02.10.2003

Affectation réelle, Compétence du juge

art. 45

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.01.0422.N02.10.2003

Droit à déduction, Assujetti mixte, Déduction au prorata

§ 2

1occurrence

ArrêtCour de cassation03.01.2003

Crédit de TVA, Retenue

art. 45

1occurrence

ArrêtCour de cassationC.00.0373.N25.04.2002

Procédure, recouvrement, Acquiescement tacite à une décision judiciaire

art. 45

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Sixième directive n° 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977

Assujetti mixte

Infraction fiscale, Dette d'impôt

Prestation de services, Notion

Déduction

Principe de bonne administration -sécurité juridique

Sanctions pénales, faux en écritures et usage de faux

Déduction de la taxe, Location de voitures automobiles

Fraude, Infraction commise dans le cadre d'une société

Déduction de la TVA, Fraude à la T.V.A.

Déduction

Amendes fiscales, Contrôle par le juge, Contrôle de proportionnalité

Non-paiement de la taxe, Contrainte, Acte administratif

Droit à déduction;frais de réception;frais de publicité

Déduction de la taxe payèe en amont, Carrousel-TVA

Déduction de la taxe payée en amont, Carrousel

Affectation réelle, Compétence du juge

Droit à déduction, Assujetti mixte, Déduction au prorata

Crédit de TVA, Retenue

Procédure, recouvrement, Acquiescement tacite à une décision judiciaire

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