Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée17.08.2021

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée13.07.2021

Droit de déduction de la TVA en amont

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée06.07.2021

Avantage sociale, Frais professionnels, Prestations de services

art. 45

3occurrences

Décision anticipée01.06.2021

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée27.04.2021

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée26.01.2021

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée12.01.2021

Subsides, Droit à déduction

§ 1er § 1er, 1°

4occurrences

Décision anticipée15.12.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

art. 45

2occurrences

Décision anticipée08.12.2020

Régie Communale Autonome

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée27.10.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée27.10.2020

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée15.10.2020

Taxation optionelle des locations immobilière

art. 45

2occurrences

Décision anticipée06.10.2020

Prestation de services soumise à la TVA

§ 1er, 1°§ 1erquinquies

4occurrences

Décision anticipée29.09.2020

Droits d’enregistrement, Droit de superficie, Vente d’immeubles

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée22.09.2020

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

§ 1er § 2

5occurrences

Décision anticipée01.09.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée18.08.2020

En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile

art. 45

2occurrences

Décision anticipée18.08.2020

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

§ 1er, 1°

2occurrences

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Droit de déduction de la TVA en amont

Avantage sociale, Frais professionnels, Prestations de services

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Bâtiments neufs pour l’application de la TVA

Contrat DBFM, Travail immobilier, Exigibilité de la taxe

Subsides, Droit à déduction

Taxation optionelle des locations immobilière

Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie communale autonome

Usufruit, Base d’imposition, Assujetti occasionnel, Droit à déduction

Taxation optionelle des locations immobilière

Prestation de services soumise à la TVA

Droits d’enregistrement, Droit de superficie, Vente d’immeubles

Plan cafétéria, Exigibilité de la taxe, Base d’imposition

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

En effectuant les travaux de transformation et de rénovation de son domicile

Exonérations, Taxation optionnelle de la location immobilière

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