Article 45 du Code de la TVA belge · droit à déduction · documents qui le citent

Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Tous les types1340 Jurisprudence européenne6 Jugements321 Arrêts254 Décisions anticipées293 Questions parlementaires166 Fiches de commentaire administratif111 Circulaires84 Décisions administratives84 Arrêtés royaux15 Code et lois6

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée25.10.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée04.10.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée27.09.2022

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée21.06.2022

Contrat DBFM

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée03.05.2022

Bâtiments anciens tranformés

art. 45

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée26.04.2022

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée29.03.2022

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée08.03.2022

Prestation de services complexe

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée25.01.2022

Caractère neuf pour l’application de la TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée21.12.2021

Droit de déduction, exonération, opération financière

§ 1er § 1er, 1°

3occurrences

Décision anticipée14.12.2021

Utilisation à des fins d’investissement

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée07.12.2021

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée30.11.2021

Services fournis par voie électronique

§ 1er § 1er, 3°

3occurrences

Décision anticipée05.10.2021

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

§ 1er

2occurrences

Décision anticipée05.10.2021

Prestations de services soumises à la TVA

§ 1er § 1er, 1°

3occurrences

Décision anticipée24.08.2021

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée24.08.2021

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

art. 45

1occurrence

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

Documents qui citent ce texte

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Opération de refinancement ‘sale-and-leaseback’

Contrat DBFM

Bâtiments anciens tranformés

Assujettissement, Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Régie Communale Autonome

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

TVA ; Caractère neuf pour l’application de la TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Prestation de services complexe

Caractère neuf pour l’application de la TVA

Droit de déduction, exonération, opération financière

Utilisation à des fins d’investissement

Bâtiment neuf, Emphytéose, Base d’imposition, Assujettissement, Exemption

Services fournis par voie électronique

Constitution d’un droit réel sur des immeubles neufs

Prestations de services soumises à la TVA

Assujettissement, Exemption, Notion de but lucratif, Régie Communale Autonome

Plan cafétéria, Contributions directes, Fait générateur, Warrants

Mesure d'audience

Choisir