Article 45 du Code de la TVA belge · Code de la TVA

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Art. 45 Droit à déduction

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En vigueurversion du 01.01.2025

Article 45 du Code de la TVA belgeDroit à déduction

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Documents qui citent ce texte

1340

1089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.

Cour suprêmeCour d'appelTribunal

Décision anticipée11.07.2023

Contrat DBFM, Articles 2 et 10 du C.TVA

§ 1er

1occurrence

Décision anticipée11.07.2023

Exploitation d’un investissement

§ 1er

2occurrences
1occurrence
2occurrences

Décision anticipée14.03.2023

Contrat DBFM

§ 1er

1occurrence
1occurrence

Décision anticipée29.11.2022

Contrat DBFM

§ 1er

1occurrence