JurielDocuments qui citent ce texte
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Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruxelles24.08.2023
Avis de perception et recouvrement
JugementTribunal de première instance de Bruxelles09.06.2023
Droit à déduction, Factures de sous-traitance imprécises et irrégulières
JugementTribunal de première instance05.06.2023
Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
JugementTribunal de première instance de Hasselt01.06.2023
Prescription, Déductions indues Taxe sur la valeur ajoutée
JugementTribunal de première instance de Hasselt21/91/A20.04.2023
Droit de déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.04.2023
Impôt de sociétés, Articles 45 et 53 du CTVA
JugementTribunal de première instance de Bruges20.02.2023
Exemptions, Limitation du droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Hasselt16.02.2023
Remise ou réduction d’une amende TVA, Principe de proportionnalité
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.01.2023
Droit à déduction, Solde créditeur du compte courant
JugementTribunal de première instance de Bruxelles21.12.2022
Compte spécial, Conformité au Droit communautaire
JugementTribunal de première instance24.11.2022
Elevage de chevaux, Droit à déduction, Activité économique
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.11.2022
Droit à déduction, Sous-traitance, Factures fictives, Réalité des prestations
JugementTribunal de première instance de Bruxelles19.10.2022
Facture, Sous-traitance, Droit à déduction, sous-traitant
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.10.2022
Droit à déduction, Avocat, Secret professionnel, Chiffre d’affaires déclaré
JugementTribunal de première instance de Bruxelles22.09.2022