JurielDocuments qui citent ce texte
13401089 documents se rattachent à un point précis de l'article, 251 ne visent aucun point en particulier. Le rattachement est lu dans le texte des documents.
Cour suprêmeCour d'appelTribunal
JugementTribunal de première instance de Bruges02.06.2025
Enquête bancaire, Chiffre d'affaires, Droit à déduction
JugementTribunal de première instance de Bruges02.06.2025
Enquête bancaire, Droit de déduction
JugementTribunal de première instance de Gand27.05.2025
Constitution de partie civile, Indemnité, Combinaison avec titre fiscal
JugementTribunal de première instance de Gand07.05.2025
Exploitation de centres d'affaires et de services
JugementTribunal de première instance de Bruges28.04.2025
Notification de la justification de la dette fiscale
JugementTribunal de première instance de Bruxelles23.04.2025
Droit à déduction, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles18.04.2025
Avis de perception et recouvrement, Motivation, Absence de signature
JugementTribunal de première instance d'Anvers10.03.2025
Déclaration trimestrielle, Notification de régularisation, Amende proportionnelle, déclarant trimestriel
JugementTribunal de première instance de Bruxelles05.02.2025
Compte spécial, Dépôt tardif des déclarations, Négligence du comptable
JugementTribunal de première instance de Bruxelles29.01.2025
Droit à déduction, Véhicule automobile de marque Lamborghini
JugementTribunal de première instance de Bruxelles02.01.2025
Procès-verbal de régularisation, Domaine hippique, sport équestre, procès-verbal TVA
JugementTribunal de première instance de Luxembourg18.12.2024
Droit à déduction, Refus de production de documents comptables
JugementTribunal de première instance de Bruxelles06.12.2024
Autoliquidation, Conditions d’application, Charge de la preuve
JugementTribunal de première instance de Bruxelles17.10.2024
Véhicules automobiles, Droit à déduction, Affectation à l’activité économique
JugementTribunal de première instance de Mons16.10.2024